Travaux d'aménagement des espaces publics du secteur Debussy de la ZAC de la Tour

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL PLAINE COMMUNE DÉVELOPPEMENT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79029815200022
Ville : SAINT-DENIS
Code Postal : 93210
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=933828&orgAcronyme=d5g
Identifiant interne de la consultation : 6011-2
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Juliette NAVARRE
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir condition au règlement de consultation et CCAP
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir condition au règlement de consultation et CCAP
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir condition au règlement de consultation et CCAP
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 avril 2026 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement des espaces publics du secteur Debussy de la ZAC de la Tour à La Courneuve. Les travaux comprennent la rue de Genève, la rue Parmentier et la rue Honoré de Balzac (en tranche optionnelle).Les travaux sont décrits au cahier des clauses techniques particulières
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233120
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'aménagement des espaces publics du secteur Debussy de la ZAC de la Tour à La Courneuve
Les travaux comprennent la rue de Genève, la rue Parmentier et la rue Honoré de Balzac (en tranche optionnelle).
Les travaux sont décrits au cahier des clauses techniques particulières.
Les travaux sont décomposés en trois lots faisant chacun l'objet d'un marché attribué à un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs :
- Lot n°1 : Voirie - Réseaux Divers - Mobilier
- Lot n°2 : Éclairage public
- Lot n° 3 : Espaces Verts
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique ( Modalités précisées dans les documents de la consultation).
Le marché est conclu pour une durée de dix huit (18) mois dont un (1) mois de préparation.
Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est fixé à quinze (15) mois à compter de la date de
notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
Le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire de chaque lot est fixé, au sein du délai global
d'exécution, dans le calendrier prévisionnel d'exécution. Le planning prévisionnel est détaillé en
annexe des CCTP.
Le maître de l'ouvrage délivrera pour chaque marché, un ordre de service de démarrage de l'exécution des travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : LA COURNEUVE
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1 : Voirie - Réseaux Divers - Mobilier
Le lot n°1 comprend 4 tranches optionnelles dont la consistance est la suivante :
- Tranche ferme : Travaux d'aménagement de la rue de Genève et de la rue Parmentier
- Tranche optionnelle 1 : Suppression du trottoir Ouest de la rue de Genève
- Tranche optionnelle 2 : Suppression du revêtement pavés de la rue Claude Debussy
- Tranche optionnelle 3 : Inclusion des travaux de la rue Honoré de Balzac
- Tranche optionnelle 4 : Ajout des dispositions liées aux travaux à proximité du réseau ferroviaire
Ce lot comporte une partie forfaitaire et une partie unitaire avec un montant maximum de 50 000Euros HT.
Les tranches optionnelles sont affermies par ordre de service au plus tard 12 mois après la date de
notification du marché.
Si une tranche optionnelle n'est pas affermie dans le délai précisé ci-dessus, le titulaire est désengagé
de l'exécution de la tranche. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233120
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : LA COURNEUVE
Description du lot : Lot n°2 : Éclairage public
Le lot n°2 comprend 2 tranches optionnelles dont la consistance est la suivante :
- Tranche ferme : Travaux d'aménagement de la rue de Genève et de la rue Parmentier
- Tranche optionnelle 1 : Suppression du trottoir Ouest de la rue de Genève
- Tranche optionnelle 2 : Inclusion des travaux de la rue Honoré de Balzac
Les tranches optionnelles sont affermies par ordre de service au plus tard 12 mois après la date de notification du marché.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : LA COURNEUVE
Description du lot : Lot n° 3 : Espaces Verts
Le lot n°3 comprend 2 tranches optionnelles dont la consistance est la suivante :
- Tranche ferme : Travaux d'aménagement de la rue de Genève et de la rue Parmentier
- Tranche optionnelle 1 : Suppression du trottoir Ouest de la rue de Genève
- Tranche optionnelle 2 : Inclusion des travaux de la rue Honoré de Balza
Les tranches optionnelles sont affermies par ordre de service au plus tard 12 mois après la date de
notification du marché.
Si une tranche optionnelle n’est pas affermie dans le délai précisé ci-dessus, le titulaire est désengagé
de l’exécution de la tranche
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : LA COURNEUVE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les candidats de chaque lot doivent visiter le lieu d'exécution des travaux.
La visite de site est prévue le 24 mars 2026 à 10h à l'angle de la rue de Genève et rue Parmentier.
Voir les dispositions du règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du code de la commande publique.
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisée
Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme
condition exécution.
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour
l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le
retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum
d'heures suivantes :
Lot 1 : 3 300 heures
Lot 2 : Engagement de l'entreprise à accueillir un stagiaire, prioritairement issu du territoire, en
parcours de formation continue ou professionnelle.
Lot 3 : 265 heures
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères pondérés suivants :
Lots 1 (VRD, mobilier)
- Prix : 30% apprécié sur la base de la somme du montant forfaitaire total du DPGF et du
montant du DQE
- Valeur technique de l'offre : 60%
-Compréhension du contexte, des enjeux et des contraintes du projet - 20
points
- Moyens humains et matériels affectés au chantier (nombre d'équipes
mobilisées, gestion/anticipation des imprévus, capacités d'adaptation) - 15
points
- Détail du mode opératoire et adéquation de la méthodologie de travail avec
les contraintes environnantes - 20 points
- Gestion des nuisances, propreté, sécurité (mesures d'hygiène, de sécurité,
dispositions pour la gestion des nuisances provoquées par le chantier pour
les riverains et les usagers de l'école) - 15 points
-Aspect environnemental et économie circulaire (mise en oeuvre des
dispositions liées à l'économie circulaire : dépose de l'existant, gestion, tri,
valorisation et traçabilité des déchets, utilisation de matériaux issus du
réemploi) - 30 points
- Planning d'exécution : 10%
Lot 2 (éclairage public)
- Prix : 30% apprécié sur la base de la somme du montant forfaitaire total du DPGF
- Valeur technique de l'offre : 60%
-Compréhension du contexte, des enjeux et des contraintes du projet - 35
points
-Moyens humains et matériels affectés au chantier (nombre d'équipes
mobilisées, gestion/anticipation des imprévus, capacités d'adaptation) - 15
points
- Détail du mode opératoire et adéquation de la méthodologie de travail avec
les contraintes environnantes - 35 points
- Gestion des nuisances, propreté, sécurité (mesures d'hygiène, de sécurité,
dispositions pour la gestion des nuisances provoquées par le chantier pour
les riverains et les usagers de l'école) - 15 points
- Planning d'exécution : 10%
Lot 3 (espaces verts)
- Prix : 30% apprécié sur la base du montant forfaitaire total du DPGF
- Valeur technique de l'offre : 70% décomposé comme suit :
- Compréhension des enjeux et des contraintes du projet - 10 point
-Moyens humains et matériels - 10 points
- Procédés d'exécution (méthodologie et procédés d'exécution, autocontrôle, planning
de l'opération, programme d'exécution) et organisation du chantier (modalités
d'installation de chantier, démarche de préparation de chantier) - 40 points
- Démarche environnementale, gestion des nuisances, propreté et sécurité (mesures
pour les travaux, gestion et traçabilité des déchets, dispositions pour la gestion des
nuisances) - 20 points
- Matériaux et fournitures (provenance et délais d'approvisionnement, fiches
techniques et niveaux qualitatifs des principaux matériaux, substrat
fertile/technosol/terres recyclées, et liste des pépinières d'approvisionnement des
végétaux, fiche de culture des arbres) - 20 points
Date d'envoi du présent avis : 09/03/2026