Travaux de dévoiement de réseau d'assainissement - M2 - rue de Marseille - ZAC Orgemont

Durée du marché : 5 mois à titre prévisionnel
Nombre et consistance des lots : Les prestations ne sont pas alloties car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes (article L2113-10 du code de la commande publique).
Procédure de passation : Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire.
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). La PSE est décrite au CCTP et
intégrée à la DPGF.
En outre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou de ne pas retenir la prestation
Supplémentaire Eventuelle définie dans le CCTP. Cette faculté sera exercée au plus tard au stade de la notification du marché.
Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme
condition exécution.
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes :
- 435 heures
Offres initiales :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Offres finales (en cas de négociations) : 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception
des offres finales.
Critères de sélection : 1. La valeur technique de l'offre (60%), appréciée sur la base des sous-critères suivants :
o Compréhension du contexte et des enjeux de la mission 10 points
o Organisation des moyens humains et moyens matériels dédiés 30 points
o Planning d'intervention pour garantir les échéances de l'opération et la pertinence du phasage envisagé au regard des contraintes du site 20 points
o Qualité de la méthodologie et organisation des missions tenant compte des spécificités du site et son phasage opérationnel notamment la réalisation des tranchées dans des contraintes d'interfaces avec concessionnaires et chantiers aux abords en leur maintenant un accès, valorisation d'une démarche écologique dans la conduite de travaux 40 points
Le prix global et forfaitaire : 40%
Date limite :
Renseignements divers : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=937084&orgAcronyme=d5g
Instance Chargé des Procédures de Recours :
L’instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les
recours est :
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris - 29-45 avenue de La Porte de Clichy - 75859 PARIS Cedex 17
Téléphone : 01 44 32 51 51
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=937084&orgAcronyme=d5g
Capacité minimum : Les capacités techniques et professionnelles minimums requises sont définies par rapport aux
qualifications suivantes :
? FNTP 232 : Travaux de terrassement courants - en milieu urbain
? FNTP 514-515-516 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain
? FNTP 342 : Mise en œuvre de revêtements en matériaux enrobés
? FNTP 346 : Mise en œuvre des bordures
? FNTP 514-515-516 : eaux assainissement
La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification
obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente.
L’entreprise devra apporter la preuve des certifications suivantes ou des équivalents en termes de
références.
Les nomenclatures et référentiels de qualification sont consultables sur/
https://www.fntp.fr/wp-
content/uploads/2024/06/nomenclature_tp_2024.pdf https://pros.qualifelec.fr/toutes-nos-
qualifications ,
https://www.qualipaysage.org/qualifications,.
Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminé


Renseignements divers : Les documents à remettre au titre de la candidature et les modalités de négociations sont définis dans le règlement de consultation.
Financement sur les ressources propres de la SPL Plaine Commune Développement (bilan de la ZAC).
Acomptes et solde.
Délai de paiement de 30 jours.
Retenue de garantie de 5%