COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES USAGERS DE L'ESAT LES TROIS FONTAINES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS.

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 26-9237


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES USAGERS DE L'ESAT LES TROIS FONTAINES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS
Description : COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES USAGERS DE L'ESAT LES TROIS FONTAINES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS
Identifiant de la procédure : f1199740-642a-41e3-bc5b-1c24ed0037a8
Identifiant interne : PA000331
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 Chemin de l'usine
Ville : Montendre
Code postal : 17130
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : ESAT Les Trois Fontaine rattaché à l'Etablissement Public Département Les Deux Monts, établissement partie du GHT Charente Maritime Sud dont le GH Saintes - Saint-Jean-d'Angély est l'établissement support.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Sans objet
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES USAGERS DE L'ESAT LES TROIS FONTAINES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS
Description : COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES USAGERS DE L'ESAT LES TROIS FONTAINES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL LES DEUX MONTS
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 Chemin de l'usine
Ville : Montendre
Code postal : 17130
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 1) Prix sur la base du montant total mensuel en € TTC complété dans le document financier L'analyse portera sur la mensualité du socle minimal de garantie.
Description : 1) Prix sur la base du montant total mensuel en € TTC complété dans le document financier L'analyse portera sur la mensualité du socle minimal de garantie.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2) Valeur technique sur la base du mémoire technique 2-1) L'étendue des prestations et niveaux de garantie proposés ; 2-2) Les services associés proposés ; 2-3) La communication et stratégie de déploiement ; 2-4) Les modalités d'accompagnement et de suivi lors de l'exécution des contrats ; 2-5) Les délais de remboursement.
Description : 2) Valeur technique sur la base du mémoire technique 2-1) L'étendue des prestations et niveaux de garantie proposés ; 2-2) Les services associés proposés ; 2-3) La communication et stratégie de déploiement ; 2-4) Les modalités d'accompagnement et de suivi lors de l'exécution des contrats ; 2-5) Les délais de remboursement.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/02/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex. Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : [email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex - Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : [email protected] Voies et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély
Organisation qui traite les offres : Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély
Numéro d'enregistrement : 26170002500339
Département : Charente Maritime
Adresse postale : 11 Boulevard Ambroise Paré
Ville : Saintes cedex
Code postal : 17108
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Tiphanie SEBBANE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0546951230
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Département : Vienne
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2aca9abd-c985-42f5-aca8-dd72174732a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/01/2026 à 13:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2026