Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 50, 27, 61, 76
Annonce n° 26-9264
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Normandie
Correspondant : MORIN Hervé, Président
Adresse : Abbaye aux Dames, Place Reine Mathilde , CS 50523, 14035 CAEN
Coordonnées :
Téléphone : 0231069898
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://normandie.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics.normandie.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assurance annulation de la manifestation Forum mondial Normandie pour la Paix à Caen - 8ème édition
Lieu d'exécution : Place Reine Mathilde, 14035 CAEN
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'une assurance annulation pour la 8ème édition de la manifestation Forum mondial Normandie Pour la Paix, qui aura lieu les 9 et 10 avril 2026 à Caen
(cf. le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes).
Ce marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, et L511-1 et suivants du Code des assurances (ou équivalents pour les candidats européens)
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/02/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-FCS-RNOR-0007
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://marchespublics.normandie.fr/
Code NUTS : FRD
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 02 mars 2026
Lieu :Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à l'année 2027.
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les prestations sont financées sur fonds propres de la Région Normandie.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086
14050 CaenCedex 4
Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086
14050 CaenCedex 4
Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel :
[email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2026
