Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-36878
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SMISMB dit COLLECTEA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25140272300042
Ville : BAYEUX CEDEX
Code postal : 14403
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christophe LECHEVALIER-BOISSEL
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
se référer au RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : marché d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : la souscription des contrats d'assurance pour le SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN
Lieu principal d'exécution du marché : BAYEUX
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : BAYEUX -
Description du lot : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 650000 euros
Lieu d'exécution du lot : BAYEUX -
Description du lot : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENTITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8000 euros
Lieu d'exécution du lot : BAYEUX -
Description du lot : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 475000 euros
Lieu d'exécution du lot : BAYEUX
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
