Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-52435
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22140118500014
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.calvados.fr/marches-publics
Identifiant interne de la consultation : 2026DDP156
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Anne-Sophie Buthion
Numéro de téléphone du contact : 0231571243
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/06/2026 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2026ETP156-Etude de valorisation du potentiel de développement économique du DPM
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 2026ETP156-Etude de valorisation du potentiel de développement économique du DPM
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Calvados
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre de 12 mois à compter de la notification.
Pas de montant minimum.
Montant maximum de 100 000 Euros HT
Une négociation pourra avoir lieu dans les conditions prévues à l'article 2.1 du règlement de la consultation.
Toutefois, les opérateurs économiques sont invités à remettre dès à présent leur meilleure offre.
Critères : Prix : 30 points / Valeur technique : 70 points.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
