252559-2026 - Mise en concurrence
252559-2026.
252559-2026 - Mise en concurrence
France - Services de courtage en assurances - Missions de conseil et courtage en assurances
OJ S 72/2026 14/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Missions de conseil et courtage en assurances
Description: Le courtier aura pour missions de : Vérifier le périmètre des responsabilités respectif de chaque entité et l'exhaustivité de couverture des responsabilités ; Vérifier si la couverture assurantielle du concessionnaire couvre correctement les risques liés ; Vérifier la conformité des assurances aux exigences de la concession, de la réglementation et découlant de l'agrément de sécurité ; Identifier les risques non ou mal couverts. Par suite, il devra assurer la mise en place des polices adéquates (rédaction du cahier des charges de l'appel d'offres aux assureurs, assistance à l'appel d'offres et à la passation des marchés) et en assurer le suivi, y compris la gestion des sinistres.
Identifiant de la procédure: c5a2faf5-86fa-477e-bd27-48579a64d50f
Identifiant interne: Consult-CDGX-2026-2.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est restreinte ; elle s'exerce en deux phases : - Une première phase d'appel à candidature dont l'objectif est de sélectionner des candidats qui seront autorisés à présenter une offre. A ce titre, en réponse au présent avis de marché, seul un dossier de candidature est attendu ; les candidats ne doivent pas remettre d'offre. Les documents à fournir à l'appui de la candidature sont précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés. Les candidatures devront être déposées au lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_f6SGI1VN3a Les modalités de dépôt des plis sont précisées dans le Guide de Réponse rapide disponible sur le profil acheteur de CDG Express hébergé par www.achatpublic.com. La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique : Une deuxième phase d'appel d'offre dont l'objectif est de sélectionner l'offre mieux-disante et de désigner l'attributaire du marché. Ainsi les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature complémentaire (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Seine-Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Informations relatives aux critères de sélection permettant d'accéder à la seconde phase de la procédure Durant la 1ère phase, les candidatures seront examinées en tenant compte de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 4, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les critères de sélection sont les suivants : Critère - aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat devra fournir : - le DUME ou formulaire DC1 à 4 ou équivalent ; - un Kbis (ou autre document d'identification d'entreprise) de moins de trois mois ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le Règlement (UE) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine en particulier les dispositions du -26 de ce règlement ; - un document complémentaire de 5 à 10 pages présentant des références détaillées en lien avec l'objet du marché. Critère - Capacité économique et financière Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières. Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires au moins supérieur à deux fois le montant annuel estimé du marché. Critère - Capacité technique et professionnelle Le candidat devra démontrer clairement sa capacité à pouvoir répondre à l'ensemble des prestations demandées (description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché) et présenter des références équivalentes en adéquation avec l'objet du marché.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Missions de conseil et courtage en assurances
Description: Cf.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature complémentaire (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
Options:
Description des options: 3 ans fermes puis 3 reconduction d'une durée d'un an
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires au moins supérieur à deux fois le montant annuel estimé du marché. NOTA : POUR CONNAITRE L'ENSEMBLE DES CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES, CONSULTER LA RUBRIQUE DES INFORMATIONS GENERALES.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_f6SGI1VN3a
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_f6SGI1VN3a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: sans objet
Arrangement financier: sans objet
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité relative ou absolue) : 5 ans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: so
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0008.
Nom officiel: Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express
Numéro d'enregistrement: 843 009 754.
Adresse postale: Immeuble Olympe 23, avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149715020
Adresse internet: www.cdgexpress.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_f6SGI1VN3a
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b5aa1252-f0b6-46f0-b049-edf1f24ffae5 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 13/04/2026 14:48:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 252559-2026.
Numéro de publication au JO S: 72/2026.
Date de publication: 14/04/2026
