1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CDG Express Infrastructure
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Souscription de contrats d'assurance
Description: La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express.
Identifiant de la procédure: 71dcaa49-7d28-49c9-8529-6f82c7345c1c
Identifiant interne: Consult-CDGX-2026-3
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L2124-1 et R2124-1 et suivants du Code de la Commande publique, relatifs à la procédure formalisée.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Immeuble Olympe - 23, avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: sans objet
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La procédure ne comprend pas de phase temporelle préalable dédiée à la sélection des candidatures. Les dossiers de candidatures et d'offres devront être remis en même temps. Pour autant, pour que les offres soient prises en comptes, les candidatures devront répondre aux exigences suivantes : Les candidatures seront examinées en tenant compte de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 4, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les critères de sélection sont les suivants :
- Disposer d'un agrément ACPR
- Chiffre d'affaires - Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières.
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Le candidat devra fournir :
- un DUME ou formulaires DC1, 2 et 4, ou équivalent ;
- un Kbis (ou autre document d'identification d'entreprise) de moins de trois mois ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le Règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ;
- un document complémentaire de 5 pages présentant des références détaillées en lien avec l'objet du marché.
- Capacité technique et professionnelle - Le candidat devra démontrer clairement sa capacité à pouvoir répondre à l'ensemble des prestations demandées (description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché) et présenter des références équivalentes en adéquation avec l'objet du marché.
Adresse de dépôt du dossier sur le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cO9oTQW_Vb
CONTACTS
Lot 1 Dommages aux biens et perte d'exploitation Krystel Restoueix - [email protected] - 06 86 29 03 85
Lot 2 Responsabilité civile générale Arnaud GRAVELINE - [email protected] - 06 33 07 03 28
Lot 3 : Multirisques environnement Arnaud GRAVELINE - [email protected] - 06 33 07 03 28
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: lot 1 : Dommages aux Biens et Pertes d'exploitation
Description: Couverture des dommages matériels affectant les infrastructures, installations et équipements de la section nouvelle du CDG Express, ainsi que des pertes d'exploitation consécutives
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Options:
Description des options: Le marché aura une durée ferme de 38 mois, puis il sera renouvelable deux fois pour une durée de douze mois, soit une durée maximum de 62 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Immeuble Olympe - 23, avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 62 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cO9oTQW_Vb
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/10/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité relative ou absolue) : 5 ans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CDG Express Infrastructure
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CDG Express Infrastructure
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Lot 2 : Responsabilité Civile Générale
Description: Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée à l'exploitation de la section nouvelle du CDG Express, notamment en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Le marché aura une durée ferme de 38 mois, puis il sera renouvelable deux fois pour une durée de douze mois, soit une durée maximum de 62 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Immeuble Olympe - 23, avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 62 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Le lot 2 étant ouvert à variante au montage en 2 lignes de garantie, il est susceptible de donner lieu à l'attribution de deux contrats distincts pour chacune des ligne.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cO9oTQW_Vb
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/10/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité relative ou absolue) : 5 ans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CDG Express Infrastructure
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CDG Express Infrastructure
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Lot: LOT-0009
Titre: Lot 3 : Multirisques Environnement - couverture des risques de pollution et d'atteinte à l'environnement accidentels et graduels, liés à l'exploitation de la section nouvelle du CDG Express.
Description: Couverture des risques de pollution et d'atteinte à l'environnement accidentels et graduels, liés à l'exploitation de la section nouvelle du CDG Express.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Le marché aura une durée ferme de 38 mois, puis il sera renouvelable deux fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximum de 62 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Immeuble Olympe - 23, avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 62 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cO9oTQW_Vb
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/10/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité relative ou absolue) : 5 ans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CDG Express Infrastructure
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CDG Express Infrastructure
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CDG Express Infrastructure
Numéro d'enregistrement: 84300975400022
Adresse postale: Immeuble Olympe - 23, avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 1 49 71 50 20
Adresse internet: www.cdgexpress-infra.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: sans objet
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: [email protected]
Téléphone: +33 1 44 32 51 51
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 83b9d803-a2d0-469c-a40e-216da7eb2858 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 30/09/2026 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
