Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 26-9560
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Charente
Correspondant : Le Président
Adresse : 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000, 16917 ANGOULEME
Coordonnées :
Téléphone : 0516095000
Télécopieur : 0516095186
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.lacharente.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics.lacharente.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des conventions de participation aux prestations sociales de mutuelle complémentaire et de prévoyance des agents du Département de la Charente
Lieu d'exécution : Hôtel du Département - 31 bld Emile Roux, 16000 ANGOULEME
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des conventions de participation aux prestations sociales de mutuelle complémentaire et de prévoyance des agents du Département de la Charente.
Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché à tranches optionnelles de service
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
72 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur budget propre du Département.
Paiement par virement administratif.
Délai de paiement 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Pas de forme imposée
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026S0033
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marchespublics.lacharente.fr
Code NUTS : FRI31
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2026
