Marché d'assurances prévoyance pour les agents.

Avis de marché
Département(s) de publication :72
Annonce n° 26-9072


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS de la Sarthe
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'assurances prévoyance pour les agents
Description : Marché d'assurances prévoyance pour les agents
Identifiant de la procédure : 322fb05a-37ba-4111-845b-ca7220fd67aa
Identifiant interne : 202533
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 Boulevard Saint Michel - Cs 90035
Ville : Coulaines
Code postal : 72190
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché d'assurances prévoyance pour les agents
Description : Marché d'assurances prévoyance pour les agents
Identifiant interne : S-PF-1770391

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Le cahier des clauses particulières comporte : 1 - une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, 2 - une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) qui devra être tarifée sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, 3 - des garanties optionnelles souscrites à l'initiative de l'agent qui devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, 4 - des dispositions particulières souhaitées que le candidat doit accepter. Variante : - Variante imposée par le pouvoir adjudicateur : non - Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 Boulevard Saint Michel - Cs 90035
Ville : Coulaines
Code postal : 72190
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 30/06/2032

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Relance en 2031
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1770391
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1770391
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/03/2026 à 14:00
Informations complémentaires : A huis clos
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F33917B2-B291-2A0E-0DAA9DEDDFF33A5C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SDIS de la Sarthe
Numéro d'enregistrement : 5658
Adresse postale : 15 boulevard Saint Michel
Ville : Coulaines
Code postal : 72190
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : LE MÈNER Dominique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243546550
Adresse internet : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Sarthe
Numéro d'enregistrement : F339180D-9EA4-97E7-EC3B22DBFB6B18F8
Adresse postale : 15 Boulevard Saint Michel - Cs 90035
Ville : Coulaines
Code postal : 72190
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Svetlana DOUET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243546579
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : F3391825-CFA7-B4A1-26BFEC98B7CBEF7B
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Adresse internet : https://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : F339183E-ED86-BE82-B6C232B68C864843
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Adresse internet : https://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cf0c98be-8a54-46de-9e2e-9e6e7ecbe9c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/01/2026 à 10:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2026