Avis de sourçage - Contrats de service public réseau de tramway en Île-de-France.

Avis informatif
Département(s) de publication :75, 94, 92, 93
Annonce n° 25-101034


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ile-de-France Mobilités
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Avis de sourçage - Contrats de service public réseau de tramway en Île-de-France
Description : Île-de-France Mobilités, l'autorité organisatrice des transports d'Île-de-France (région parisienne), organise des auditions ouvertes aux opérateurs de transport dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des lignes de tramways actuellement exploitées par l'EPIC RATP. A ce titre, Ile-de-France Mobilités élargit le périmètre de réflexion aux lignes T9, T10 et au Câble C1 exploitées respectivement par les sociétés Kéolis, RATP CAP Île-de-France et Transdev. Ce périmètre représente, à date, 10 lignes de tramways, 12 Sites de Maintenance et Remisage dont 1 en construction, plus de 200 stations, 294 rames, 14,8 millions de kilomètres commerciaux prévus en 2025, et 352 millions de voyages en 2024. Le Câble 1, également moyen de transport guidé, pourrait intégrer l'un des périmètres de concession envisagé. Il comportera à la mise en service 5 stations et est équipé de 105 cabines. Ces informations permettront de préparer les appels d'offres qui seront lancés. Les opérateurs devront présenter leurs premières réflexions notamment sur : - les enjeux de cette mise en concurrence des concessions des lignes de tramways et de leur exploitation en lien avec les scenarii d'allotissement ; - les modalités à prévoir par IDFM pour limiter ou supprimer les barrières à l'entrée ; - les enjeux de transition de l'exploitation et de continuité du service, notamment concernant les systèmes d'information ; toute recommandation issue de l'expérience acquise par l'opérateur dans le cadre d'appels d'offres et/ou d'exploitation de lignes de tramways au sein de grandes métropoles européennes ou internationales ; - Les enjeux d'entretien courant et patrimonial du matériel roulant et des infrastructures dans une logique de qualité de service, d'optimisation des moyens et de pérennité du patrimoine. Le présent avis ne constitue donc pas un avis de marché mais une mesure de publicité relative à une procédure de sourçage portant principalement sur cette question.
Identifiant interne : 2025-TW-01

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 3 - Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : Avis de sourçage - Contrats de service public réseau de tramway en Île-de-France
Description : En raison du défaut de modèle d'avis adéquat en matière de sourçage, Île-de-France Mobilités utilise le modèle d'avis de pré information pour informer les entreprises intéressées au niveau européen de la procédure de sourçage. Un certain nombre d'items devant impérativement être complétés ne correspondent pas à la présente procédure (ainsi, les points 2.1.1, 3.1.1, 3.1.9, 8.1). Les informations y figurant ne présument en rien des conditions de la procédure de publicité et de mise en concurrence préalable à l'exploitation des lignes de tramways en Île-de-France. La procédure de sourçage objet du présent avis porte sur les scenarii d'allotissement des futurs contrats. Les opérateurs de transport intéressés sont invités à s'inscrire jusqu'au 24 septembre inclus en envoyant un mail à l'adresse suivante : [email protected] en précisant les informations suivantes : Nom de la société / Contact (Nom) / Numéro de téléphone / Adresse électronique.
Identifiant interne : 2025-TW-01

3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

3.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

3.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

3.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

3.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

3.1.5 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : Les auditions se dérouleront de manière prévisionnelle les semaines du 13 et 20 octobre 2025 par vidéoconférence ou dans les locaux d'Ile-de-France Mobilités (Paris 9ème). Les dates et horaires définitifs seront communiqués ultérieurement auprès des opérateurs de transport pré-inscrits. A la suite de leur pré-inscription avant la date indiquée dans le présent avis, les opérateurs recevront un dossier et une liste de questions auxquelles ils devront transmettre les réponses selon les modalités qui leur seront indiquées. Les opérateurs de transport intéressés sont invités à s'inscrire jusqu'au 24 septembre inclus en envoyant un mail à l'adresse suivante : [email protected] en précisant les informations suivantes : Nom de la société / Contact (Nom) / Numéro de téléphone / Adresse électronique.

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ile-de-France Mobilités
Numéro d'enregistrement : 28750007800020
Département : PARIS
Adresse postale : 39-41 rue de Châteaudun
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. Laurent PROBST, directeur général d'Ile-de-France Mobilités - M. Bruno ZERINI - Département Mise en Concurrence
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0187052039
Adresse internet : https://www.iledefrance-mobilites.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.iledefrance-mobilites.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : PARIS
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1208daf8-3bfc-44c8-b866-18f2bd44175b - 02
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2025 à 11:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 01/12/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025