Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique_4lots.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 92
Annonce n° 26-13787


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique_4lots
Description : Lot 1 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIII/ ; Lot 2 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet de Romainville-Bobigny/ ; Lot 3 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet d'une unité de méthanisation de Gennevilliers/ ; Lot 4 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan financier pour le projet d'une unité de méthanisation de Gennevilliers. Les présents lots prennent la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique. Seuils de l'accord-cadre : Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum de commandes et comporte par période contractuelle : - Pour le lot 1 : un seuil maximum de commandes fixé à 200 000 Euros HT ; - Pour le lot 2 : un seuil maximum de commandes fixé à 300 000 Euros HT ; - Pour le lot 3 : un seuil maximum de commandes fixé à 200 000 Euros HT ; - Pour le lot 4 : un seuil maximum de commandes fixé à 53 000 Euros HT. Le détail figure dans le CCTP. Les lieux d'exécution sont précisés au 1.7 du CCAP.
Identifiant de la procédure : 89af4157-4e15-4a41-a212-e651502bd9e0
Identifiant interne : 26001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) - lots 1 à 3 et compte tenu de l'intérêt de définir les limites de prestations et l'articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : 1/ Groupement de commande pour les lots 3 et 4. Syctom coordonnateur du groupement de commandes. 2/ Les montants indiqués sont des montants annuels : 200 000 Euros HT pour le lot 1/ 300 000 EurosHT pour le lot 2/ 200 000 Euros HT pour le lot 3/ 53 000 Euros HT pour le lot 4. 3/ Capacités techniques / professionnelles minimum, qualifications particulières exigées : Inscription à l'ordre des avocats pour les lots 1 à 3. La justification de l'atteinte du niveau minimum de capacité professionnelle exigée au sein des moyens humains du candidat : Pour les lots 1 à 3 : Les moyens humains du candidat devront comporter a minima 5 avocats dont un avocat expert ayant au moins 15 ans d'expérience en droit public et dans le domaine des opérations publiques industrielles et un avocat confirmé ayant entre 5 et 15 ans d'expérience en droit public et dans le domaine des opérations publiques industrielles. Pour le lot 4 : Les moyens humains du candidat devront comporter a minima 4 compétences dont 1 expertise en ingénierie financière contractuelle, d'au moins 15 ans dans la structuration financière, la négociation et le suivi contractuel de contrats de concession ou de partenariats public-privé, 1 expertise dette et risque de taux, d'au moins 10 ans dans le pilotage de financements de projets, la gestion de la dette, des instruments de couverture et l'analyse des risques financiers, 1 expertise indices et suivi financier, d'au moins 10 ans dans le suivi d'indices économiques et financiers, les mécanismes d'indexation contractuelle et le contrôle de la performance financière et 1 expertise en modélisation financière, d'au moins 8 ans dans la conception, l'audit et la mise à jour de modèles financiers complexes appliqués aux projets d'infrastructures ou de partenariats public-privé. 3 012 000 Euros HT correspond au total maximum des 4 lots sur 4 ans. Possibilité de recourir à la négociation (art. 7 du RC). Conditions particulière d'exécution : Certaines prestations du marché doivent obligatoirement être exécutées par le titulaire et ne peuvent donc pas faire l'objet d'une sous-traitance. Il s'agit des prestations suivantes : Prestations de représentation en justice pour les lots 1 à 3.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,012,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions de participation des concurrents, forme juridique de l'attributaire L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt. Le groupement peut être un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement. Cependant, les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble. S'agissant exclusivement du lot 4, dans le cas de l'attribution du lot 4 à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Pour les lots 1 à 3, l'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. L'acheteur se réserve le droit de s'approvisionner en prestations définies au présent accord cadre auprès d'une tierce personne autre que le titulaire. Ces possibilités constituent une option au sens du droit de l'Union Européenne.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Les présents lots prennent la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique. -

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIII
Description : Lot 1 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIII
Identifiant interne : 26001-1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Quantité : 0
Options :
Description des options : Achat de prestations à tierce partie et prestations similaires précisées dans le CCAP pour les lots 1 à 3. Achat de prestations à tierce partie pour le lot 4. Il s'agit d'options au sens du droit européen.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : IUOM / UVE Ivry: 43 Rue Bruneseau, 75013 Paris IUOM / UVE Ivry: 43 Rue Bruneseau, 75013 Paris
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Concernant la candidature, comme indiqué au 4.1 du RC : ? L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ; ? Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ? Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; ? En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : ? une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; ? La justification de l'atteinte du niveau minimum de capacité professionnelle exigée au sein des moyens humains du candidat : Pour les lots 1 à 3 : Les moyens humains du candidat devront comporter a minima 5 avocats dont un avocat expert ayant au moins 15 ans d'expérience en droit public et dans le domaine des opérations publiques industrielles et un avocat confirmé ayant entre 5 et 15 ans d'expérience en droit public et dans le domaine des opérations publiques industrielles. Pour le lot 4 : Les moyens humains du candidat devront comporter a minima 4 compétences dont 1 expertise en ingénierie financière contractuelle, d'au moins 15 ans dans la structuration financière, la négociation et le suivi contractuel de contrats de concession ou de partenariats public-privé, 1 expertise dette et risque de taux, d'au moins 10 ans dans le pilotage de financements de projets, la gestion de la dette, des instruments de couverture et l'analyse des risques financiers, 1 expertise indices et suivi financier, d'au moins 10 ans dans le suivi d'indices économiques et financiers, les mécanismes d'indexation contractuelle et le contrôle de la performance financière et 1 expertise en modélisation financière, d'au moins 8 ans dans la conception, l'audit et la mise à jour de modèles financiers complexes appliqués aux projets d'infrastructures ou de partenariats public-privé. ? Les personnes publiques candidates doivent produire tout document utile justifiant : - s'agissant des collectivités territoriales et de leurs groupements (EPCI...) : que leur candidature constitue le prolongement d'une mission de service public dont ils ont la charge et que cette candidature ne compromet pas l'exercice de cette mission (respect d'un intérêt public local) ; - s'agissant des établissements publics : que les prestations objet du marché s'inscrivent dans le cadre de leur objet statutaire (respect du principe de spécialité) ou constituent le complément normal de leur mission statutaire et sont utiles à l'exercice de celle-ci.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre d'1 an renouvelable tacitement 3 fois 1 an. En cas de non-reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur en informera le titulaire pour courrier en respectant un délai de prévenance d'au minimum deux mois. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser cette reconduction.

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication envisagée en 2029-30.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : -Sous-traitance Certaines prestations du marché doivent obligatoirement être exécutées par le titulaire et ne peuvent donc pas faire l'objet d'une sous-traitance. Il s'agit des prestations suivantes : Prestations de représentation en justice pour les lots 1 à 3

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : A VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE (jugée à partir du montant total du scénario de consommation sur la base des prix du BPU du candidat) %35 B VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE %65 B.1 Pertinence des moyens humains affectés à l'accord-cadre %50 B.2 Pertinence de la compréhension des projets et de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations, pertinence de l'organisation proposée et qualité des exemples de livrables %15 A+B TOTAL 100%
Critère :

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2026 à 16:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis est purement indicative.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Modalités de financement : financement sur ressources propres du Syctom. Sommes versées par virement selon les règles de la comptabilité publique. Cf RC.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (l'acheteur ne prévoit aucun délai de suspension entre l'information aux candidats non sélectionnés et la signature du marché) ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA et R. 5517 à R. 55110, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Audelà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui traite les offres : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet de Romainville-Bobigny
Description : Lot 2 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet de RomainvilleBobigny
Identifiant interne : 26001-2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre de traitement multifilière de Romainville / Bobigny Rue Anatole France - 93230 Romainville
Ville : 93230 Romainville
Code postal : 93230
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre d'1 an renouvelable tacitement 3 fois 1 an. En cas de non-reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur en informera le titulaire pour courrier en respectant un délai de prévenance d'au minimum deux mois. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser cette reconduction.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE (jugée à partir du montant total du scénario de consommation sur la base des prix du BPU du candidat) %40 B VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE %60 B.1 Pertinence des moyens humains affectés à l'accord-cadre %45 B.2 Pertinence de la compréhension des projets et de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations, pertinence de l'organisation proposée et qualité des exemples de livrables %15 A+B TOTAL 100%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (l'acheteur ne prévoit aucun délai de suspension entre l'information aux candidats non sélectionnés et la signature du marché) ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA et R. 5517 à R. 55110, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Audelà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet d'une unité de méthanisation de Gennevilliers
Description : Lot 3 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet d'une unité de méthanisation de Gennevilliers
Identifiant interne : 26001-3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'unité de biométhanisation : Port de Gennevilliers. 92230 Gennevilliers
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre d'1 an renouvelable tacitement 3 fois 1 an. En cas de non-reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur en informera le titulaire pour courrier en respectant un délai de prévenance d'au minimum deux mois. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser cette reconduction.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : A VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE (jugée à partir du montant total du scénario de consommation sur la base des prix du BPU du candidat) %35 B VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE %65 B.1 Pertinence des moyens humains affectés à l'accord-cadre %40 B.2 Pertinence de la compréhension des projets et de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations, pertinence de l'organisation proposée et qualité des exemples de livrables %25 A+B TOTAL 100%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2026 à 16:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis est purement indicative.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (l'acheteur ne prévoit aucun délai de suspension entre l'information aux candidats non sélectionnés et la signature du marché) ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA et R. 5517 à R. 55110, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Audelà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan financier pour le projet d'une unité de méthanisation de Gennevilliers
Description : Lot 4 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan financier pour le projet d'une unité de méthanisation de Gennevilliers
Identifiant interne : 26001-4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité : 0

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'unité de biométhanisation : Port de Gennevilliers.
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre d'1 an renouvelable tacitement 3 fois 1 an. En cas de non-reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur en informera le titulaire pour courrier en respectant un délai de prévenance d'au minimum deux mois. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser cette reconduction.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : A VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE (jugée à partir du montant total du scénario de consommation sur la base des prix du BPU du candidat) %35 B VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE %65 B.1 Pertinence des moyens humains affectés à l'accord-cadre %25 B.2 Pertinence de la compréhension des projets et de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations, pertinence de l'organisation proposée et qualité des exemples de livrables %40 A+B TOTAL 100%.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2026 à 16:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis est purement indicative.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (l'acheteur ne prévoit aucun délai de suspension entre l'information aux candidats non sélectionnés et la signature du marché) ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA et R. 5517 à R. 55110, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Audelà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144594440
Télécopieur : +33144594646
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d'enregistrement : 25750007400030
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +140131700
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : www.syctom-paris.fr
Profil de l'acheteur : www.syctom-paris.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0b8d1ad9-85cf-40d1-8374-5eb86bdab0ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/02/2026 à 13:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026