95498-2026 - Mise en concurrence
95498-2026.
95498-2026 - Mise en concurrence
France - Services de contrôle légal des comptes - Mission de commissariat aux comptes pour les exercices SIG de 2026 à 2031.
OJ S 28/2026 10/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Société Immobilière de la Guadeloupe
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour les exercices SIG de 2026 à 2031.
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cf cahier des charges
Identifiant de la procédure: deb155a6-700f-4d09-b5fb-1f8b09a076fb
Identifiant interne: 2026SIG0042.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: siège social de la Sig
Ville: Les abymes
Code postal: 97139.
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour les exercices SIG de 2026 à 2031.
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cf cahier des charges
Identifiant interne: S-PF-1777167.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: siège social de la Sig
Ville: Les abymes
Code postal: 97139.
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 14/09/2026.
Date de fin de durée: 14/09/2032.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailattestation d'inscription auprès de la compagnie régionale des commissaires aux comptes du ressort de laquelle se trouve le domicile du commissaire aux comptes ( ou à défaut auprès de la compagnie nationale des commissaires aux comptes) en cours de validité lors de la remise des offres.Attestation sur l'honneur de ne pas se trouver dans une situation d'incompatibilité, au regard de la profession de commissaire aux comptes
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1777167.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1777167.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 998398C0-0C42-78B7-3B8D9D7EFB046723.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Société Immobilière de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement: 51126.
Adresse postale: Lot no5 La Rocade Grand Camp
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139.
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: BAJARD Olivier
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0806800971.
Adresse internet: http://www.sig-guadeloupe.fr
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Numéro d'enregistrement: 998398EC-F301-1020-09275CA95AD0EA2B
Adresse postale: Place Gourbeyre
Ville: Pointe A Pitre
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0590896950
Télécopieur: 0590838044.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Numéro d'enregistrement: 998398FC-BE8E-101D-E8161656975E1B87.
Adresse postale: Place Gourbeyre
Ville: Pointe A Pitre
Code postal: 97110
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0590896950
Télécopieur: 0590838044.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 417eba91-06ab-4b93-a7bf-c02ae0052787 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/02/2026 14:17:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 95498-2026.
Numéro de publication au JO S: 28/2026.
Date de publication: 10/02/2026
