Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-13084
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : IRCEC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestionnaire fonds dédié actions zone euro croissance
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la sélection de sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers pour la reprise et la gestion financière d'un fonds dédié actions de la Zone euro présentant un biais dit de Croissance
Identifiant de la procédure : e9dbf60a-5f79-4b11-b988-a7f0122618e8
Avis précédent : 496042-2025
Identifiant interne : FI IRCEC 2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 30 rue de la victoire
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestionnaire fonds dédié actions zone euro croissance
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la sélection de sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers pour la reprise et la gestion financière d'un fonds dédié actions de la Zone euro présentant un biais dit de Croissance
Identifiant interne : FI IRCEC 2026-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 30 rue de la victoire
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l'avis antérieur : 496042-2025
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : La preuve d'une assurance concernant les risques professionnels (en cours de validité)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du Marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/02/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bqgQTUJiD9
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bqgQTUJiD9
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Justification de la durée de l'accord-cadre : Cette durée maximale de sept (7) ans est justifiée par l'horizon de placement de la classe d'actifs (notamment son niveau de risque), l'objet de l'accord-cadre et la nécessité d'en assurer une gestion active créatrice de valeur, ce qui suppose une durée de gestion relativement longue, conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : IRCEC
Organisation chargée des procédures de recours : IRCEC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IRCEC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : IRCEC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : IRCEC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : IRCEC
Numéro d'enregistrement : 45405749800031
Adresse postale : 30 RUE DE LA VICTOIRE
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0180501888
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bqgQTUJiD9
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 80e62cb0-f9ba-4569-a652-150e5aa4dafd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/02/2026 à 11:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026
