Identification de l'organisme qui passe le marché : Immobilière 3F, SA d'HLM, 159 rue Nationale 75013 Paris (coordonnateur du groupement)
3F Seine et Marne, 32 cours du Danube 77700 Serris cedex 04
Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service relative à l'accompagnement par un assistant à maître d'ouvrage sur des démarches administratives, juridiques et techniques liées à la maitrise du foncier et une prestation relative à l'apport d'affaires et de négociations de fonciers.
Nombre et consistance des lots : Lot 1 : Assurer un accompagnement global sur les aspects administratifs, juridiques et techniques liées à la maîtrise du foncier (études de faisabilité, montage de dossiers réglementaires, sécurisation des accords politiques, etc.), dans une logique de partenariat de long terme.
Lot 2 : Réaliser des missions de prospection active et de négociation opérationnelle permettant la réalisation d'opération en maîtrise d'ouvrage directe.
Quantités maximum des accords cadres : Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans quantité minimum et avec une quantité maximum de :
- Lot 1 : 70 attributions maximum
- Lot 2 : 60 attributions maximum
Procédure de passation : Formalisée, selon les articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Condition de participation : La liste des documents à joindre à la proposition, ainsi que les conditions de jugement, sont précisées dans le règlement de consultation
Modalités d'attribution : Accords cadres multi attributaires
Lot 1 : Le présent accord cadre sera attribué à 10 candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il sera attribué aux 10 candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères définis aux conditions particulières.
Lot 2 : Le présent accord cadre sera attribué à 15 candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il sera attribué aux 15 candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères définis aux conditions particulières.
Informations complémentaires : Lacheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par larticle R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Clauses de réexamen
Date limite :
Date limite de réception des offres : 13 03 2026 à 12h
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_9BqCdq6k-r
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 05 02 2026
Référence JOUE : 93757-2026
