Réalisation d'un dossier de demande d'autorisation environnementale pour un projet de parc éolien sur une zone d'implantation potentielle d'environ 195 hectare située sur les communes de Cocquerel et Francières

L’étude écologique devra comprendre?:
une expertise écologique complète concernant les domaines suivants : flore, habitats naturels, faune dont avifaune, herpétofaune, entomofaune, mammifères dont chiroptères.
une délimitation, identification et cartographie des zones humides selon les critères végétatifs et pédologiques définis dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié (pris en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement) et selon les précisions d’application de cet arrêté visées dans l’arrêt du Conseil d’Etat n°386325 du 22 février 2017 et la note technique ministérielle du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides.
la réalisation de l’évaluation des incidences préliminaires du projet sur le réseau Natura 2000?;
une conclusion relative aux espèces protégées.
Le rendu «?Assemblier?» sera réalisé selon une chronologie précise et comportera les parties suivantes?:
Phase 1 : Analyse de l’état actuel de l’environnement (scénario de référence)
Phase 2 : Recommandations et analyse des variantes
Phase 3 : Impacts bruts
Phase 4 : Impacts résiduels et mesures ; méthodologie ; auteur des études
Phase 5 : Résumé non technique
Etude de danger
Autres pièces et montage du dossier d’autorisation environnementale
Le volet «?Paysage et Patrimoine?» sera réalisé selon une chronologie précise et comportera les parties suivantes :
Phase A : Identification des 1ers enjeux paysagers et éléments de stratégie de concertation
Définition des aires d’études adaptées
Recueil et analyse des données bibliographiques
Proposition d’une stratégie de conception d’un projet paysager et de concertation
Phase B : Rendu de l’état initial du volet Paysage et Patrimoine
Analyse des éléments de paysages et de leurs dynamiques
Analyse des éléments de patrimoine
Approches visuelles et sociales des paysages
Qualification et quantification des enjeux
Phase C : Recommandations et descriptions des variantes du projet éolien
Comparaison des variantes des projets basée sur les aspects paysagers et patrimoniaux, s’appuyant sur des photomontages
Phase D : Rédaction du rapport d’évaluation des incidences
Evaluation des incidences sur chacune des aires d’études (inter-visibilités, co-visibilités, dynamiques paysagères, etc.)
Phase E : Rendu du rapport complet, mesures et finalisation des autres chapitres
Proposition de mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d’insertion paysagère
Elaboration d’un tableau récapitulatif de toutes les mesures chiffrées
Durée du marché : 18 mois
Procédure de passation : Procédure adaptée.
Nombre et consistance des lots : marché à lot unique
Critères de sélection : Les critères de sélection du prestataire sont la qualité de la méthodologie, le planning prévisionnel des remises des livrables, le prix, les références du prestataire, la qualification, les qualités intrinsèques et l'expérience des intervenants que le prestataire compte mobiliser pour mener à bien la mission.
Renseignements divers : Les demandes de renseignements concernant ce marché pourront être adressées au contact indiqué en section «?Identification de l'organisme qui passe le marché?», durant la période de publication de cette consultation.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 02 avril 2026