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Avis de mise en concurrence pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur certaines toitures de bâtiments municipaux. Occupation du domaine public de la Ville pour la transition énergétique.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Avignon

Avis N° : AO-2126-4488

  • 84 - AVIGNON
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis diversLe présent avis constitue une mise en concurrence : oui
Département(s) de publication : 84, 13, 30
Annonce No 21-77985
Services
Nom de l'organisme : Ville d'Avignon, commune.
Correspondant : Mme le maire, hôtel de Ville - place de l'horloge 84045 Avignon Cedex 09, tél. : (+33)4-90-80-69-70, courriel : [email protected].
Adresse internet du pouvoir adjudicateur : http://www.avignon.fr.
Objet : avis de mise en concurrence pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur certaines toitures de bâtiments municipaux. Occupation du domaine public de la Ville pour la transition énergétique.
Lieu d'exécution ou de livraison : avignon
Classification CPV - Objet principal : 09331200.
La Ville d'avignon souhaite œuvrer à l'échelle de son territoire, en matière de développement économique, de protection et de mise en valeur de l'environnement, et de progrès social.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (Cgppp) et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de la Ville d'avignon pour l'exercice d'activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.
Nature de l'activité proposée : Production d'électricité photovoltaïque à partir d'installations qui seront créées et exploitées aux frais pleins et entiers de l'opérateur. Promotion et actions en faveur de la maîtrise de l'énergie (sobriété, efficacité) et des énergies renouvelables auprès des acteurs du territoire.
Caractéristiques principales :
objet de l'occupation et localisation des emplacements mis à disposition : les toitures des bâtiments municipaux suivants sont concernées par cette mise à disposition :
-L'École élémentaire Trillade
-Le gymnase Barbière
-L'École maternelle Arrousaire
-La brasserie de la Plaine des Sports
La Ville se réserve la possibilité de substituer l'un de ces bâtiments par un autre, faisant également partie de son patrimoine, de façon à conserver un nombre de bâtiments similaire, en cas d'obstacle significatif.
Forme juridique de l'occupation du domaine public : Convention d'occupation temporaire du Domaine Public.
Il est rappelé que les emplacements étant situés sur une parcelle du domaine public communal, l'autorisation d'occuper ne peut avoir qu'un caractère précaire et révocable.
Par ailleurs, la présente occupation est consentie à titre précaire et ne saurait en aucun cas être assimilée à un bail commercial ni par conséquent se voir régie par les articles L. 145-1 à L. 145-60 du code de commerce.
Redevance :
Cette occupation du domaine public devra donner lieu pour la Ville à une contrepartie, que celle-ci soit financière (ex : loyer, aide à la réalisation de travaux d'économie d'énergie...) ou en nature (ex : actions de sensibilisation aux économies d'énergie).
Durée de l'occupation/exploitation : La durée proposée ainsi que tous les justificatifs permettant d'apprécier cette durée devront être précisés dans l'offre du candidat. Cette durée fera l'objet d'une négociation au moment de la mise au point de la convention
Prestations divisées en lots : non
Éléments à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation :
-Un courrier manifestant l'intérêt du candidat à présenter une offre,
-Une attestation de candidature, par laquelle le candidat précise notamment son identité et ses coordonnées (modèle fourni dans le DCE, ou tout autre document équivalent)
- Un extrait Kbis de la société ou tout autre document équivalent,
- Une attestation sur l'honneur du candidat certifiant qu'il ne se trouve pas en redressement ou liquidation judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats non établis en France ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner ;
- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle garantissant les dommages causés aux tiers ;
- Une note de présentation du candidat ou de chaque membre du groupement candidat, permettant d'évaluer la qualité de sa candidature, au regard des critères " candidature " précisés à l'article 16 du règlement de consultation ;
- Un mémoire constituant l'offre, présentant tout élément permettant d'évaluer la qualité de cette offre au regard des critères " offres " indiqués ci-dessous, et notamment :
O Un descriptif technique du projet,
O Un descriptif organisationnel du projet,
O La place de la maîtrise de l'énergie et de la transition énergétique dans la démarche du candidat,
O Un descriptif économique et social du projet,
O Le projet de convention de mise à disposition pré-renseigné (un document par bâtiment). Ce projet pourra être modifié durant la phase de mise au point avec le titulaire retenu.
Conditions d'attribution :
Jugement des candidatures :
Les critères intervenant pour l'analyse de la candidature sont :
-Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (pour chacun des membres du groupement le cas échéant) :
*Composition de l'équipe projet, partenaires envisagés ;
*Qualifications, certifications du candidat ;
*Description des moyens humains et techniques du candidat (effectifs, qualifications et expériences des intervenants, moyens techniques et logistiques ...) ;
*L'Organigramme de la structure du candidat ;
*La liste et description des projets similaires déjà réalisés ou en cours de réalisation ;
-Contribution au développement de l'économie locale : caractère territorial de la démarche, détail des acteurs, relais et appuis du projet ;
-Possibilité éventuelle pour la Ville de participer à la gouvernance du projet : quelle représentation ? quelles instances ?
Jugement des offres :
1°) Valeur technique du projet note pondérée à 25% de la note totale, notée sur 20 points :
- La valeur technique des installations (10 points) : seront appréciés notamment ici :
O Schémas d'implantation (panneaux et onduleurs)
O Qualité et dimensionnement des installations, matériaux et produits finis proposés,
O Intégration au bâti et insertion paysagère, en particulier pour les sites avec servitudes,
O Interfaces avec les bâtiments concernés (étanchéités, fixations, accès...)
- La valeur technique de l'organisation prévue (10 points) :
O Les moyens humains, les qualifications des équipes, les moyens techniques
O L'Organisation prévisionnelle pour les phases études et travaux, ainsi que pour le suivi du fonctionnement et la maintenance (entretien courant, dépannages...).
O Les modalités prévues en fin de mise à disposition
O Le planning prévisionnel de réalisation du projet indiquant le détail par site
2°) Valeur environnementale du projet note pondérée à 25% de la note totale, notée sur 20 points :
Seront ici appréciées :
- La performance énergétique des installations, les indicateurs habituels (kwc/m², Surface projetée, puissance installée, rendement global, équivalent-logements...) (10 points),
- La place de la maîtrise de l'énergie et de la transition énergétique dans la démarche du candidat (10 points).
3°) Performance économique et sociale du projet note pondérée à 50% de la note totale, notée sur 20 points :
La Ville entend donner la priorité aux projets qui privilégient majoritairement la gouvernance locale et l'investissement citoyen (financement participatif).
Seront appréciés les points suivants :
- Modèle économique, juridique, financier et social du projet ; Compte d'exploitation prévisionnel ; Modèle retenu pour l'électricité produite ; Attentes du candidat en matière de rentabilité financière du projet ; Utilisation prévisionnelle des bénéfices ; Insertion sociale et professionnelle (6 points)
- Retombées prévues au bénéfice de la Ville : financières (redevance) ou en nature (mais valorisées et chiffrées) : actions de sensibilisation (détail et fréquence), actions de maîtrise de l'énergie... (4 points)
- Part du capital détenue par les habitants résidant à proximité du projet ou par les collectivités territoriales sur le territoire du projet, ou proposées à ces habitants ou collectivités (Code de l'energie - l311-10-1-4°) (10 points)
Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note à l'issue de l'analyse des offres.
Type de procédure : procédure ouverte avec négociation

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Date limite de réception des offres : 6 septembre 2021, à 11 h 30.

Autres renseignements : Jusqu'À l'acceptation ferme d'une candidature, formulée par une convention d'occupation temporaire du domaine public, la Ville d'avignon se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou d'annuler le processus d'attribution de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander, en contrepartie, une quelconque indemnisation
La transmission des dossiers des candidats s'effectuera de préférence sous forme numérique (téléchargement à partir d'un serveur).
Néanmoins, s'ils le souhaitent, les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté.
Le dossier sera remis dans une double enveloppe, la première permettant d'adresser le document, la seconde contenant l'offre doit porter la mention " confidentiel - ne pas ouvrir - candidature AOT Installations Photovoltaïques - à l'attention du Département Architecture et Patrimoine".
Il sera remis contre récépissé aux dates et heures convenues au préalable (cf. coordonnées article 12 du Règlement de la consultation).
Durée de validité des dossiers : 6 mois
Pour obtention du DCE (dossier de consultation des entreprises) ou tout complément d'information, vous pouvez contacter :
Le Département Architecture et Patrimoine,
Sophie AUZOU - directrice de Projets
[email protected]
04 90 80 69 70 ou 06 76 41 39 95
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2021.

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