Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Caluire et Cuire
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21690034000011
Ville : Caluire et Cuire Cedex
Code Postal : 69642
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1706812
Identifiant interne de la consultation : 2025024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 478988119
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Le candidat peut utiliser le formulaire « Déclaration de candidature » (Dc) joint au Dce qui remplace les formulaires Dc1/Dc2 et le Dume.. Le candidat fournit les pièces ci-après. Lettre de candidature qui précise les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant Formulaire Dc2 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141- 5 et L2141- 7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : délégation de signature établie au sein de son entreprise (pourra être redemandé à l'attributaire au stade de la rematérialisation de l'acte d'engagement) Autres exigences économiques ou financières : Une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire s'il est dans cette situation Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires précisant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des livraisons spécifiées : liste des principales prestations similaires effectuées, de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 septembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur Technique : 60%
Prix évalué sur la base de la Dpgf : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Achat d'une banderoleuse inox avec module d'impression
Code CPV principal
Descripteur principal : 39310000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance préventive dans le cadre de la garantie d'une banderoleuse inox avec module d'impression à destination de la Cuisine Centrale. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et l'Annexe Technique.
Durée : Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché prend fin au terme de la période de garantie.
Tranche optionnelle: sans objet
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire
Mots descripteurs : Cuisine (équipement) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Place du Docteur Frédéric Dugoujon 69642 - Caluire et Cuire Cedex
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des plis.
Co-traitance: autorisée selon les dispositions du Règlement de consultation
TÉLÉCHARGEMENT DU DCE: Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme.
MODALITÉS DE DÉPÔT DES PLIS : Les remises de plis papier, par mail ou télécopie sont interdites.
Recours:
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél:0487635000
[email protected]
Date d'envoi du présent avis : 12/09/2025
