Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-100748
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Couzon au Mont d'Or (69)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690068800013
Ville : Couzon au Mont d'Or
Code postal : 69270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sandrine Ranger
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0472429693
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Formulaire DC1
- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Formulaire DC2
Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant :
-- N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique,
- Etre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance
- Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
- Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de services d'assurances pour la commune de Couzon-au-Mont-D'Or
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente procédure a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Couzon-au-Mont-D'Or
Lieu principal d'exécution du marché : Couzon-Au-Mont-D'Or
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Couzon-au-Mont-D'Or -
Description du lot : Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Couzon-au-Mont-D'Or -
Description du lot : Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Couzon-au-Mont-D'Or -
Description du lot : Lot 4 - Assurance de la protection juridique et assurance de la protection juridique des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : Couzon-au-Mont-D'Or
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025
