Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-91444
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de Grasse (06)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ASSURANCES POUR LES BESOINS DU CCAS DE GRASSE
Description : ASSURANCES POUR LES BESOINS DU CCAS DE GRASSE (5 LOTS) Lot 1 - Responsabilité civile et risques annexes Lot 2 - Flotte véhicules et risques annexes Lot 3 - Protection juridique Lot 4 - Protection fonctionnelle Lot 5 - Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Identifiant de la procédure : 697df599-7a3c-49a1-af4c-62b134db45df
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Durée du marché : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes. Modification du marché : Il est convenu que les dispositions de l'article L 2194-1 du code de la commande publique sont applicables au marché, notamment l'alinéa 1° (réexamen) pour les cas suivants. A l'issue du réexamen, les parties peuvent consacrer ces évolutions dans un acte modificatif. Dématérialisation des échanges et courriers : Les échanges de documents, questions, réponses seront réalisés via la plateforme de dématérialisation afin d'en assurer une meilleure traçabilité. La messagerie de la plateforme sera aussi utilisée pour informer les opérateurs économiques de différents événements tels que nouvelle version d'un document / invitation à soumissionner / demande de précision ou de négociation / lettre de rejet... Prestations supplémentaires obligatoires pour les lots 3 et 5 (cf. cahier des charges)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Responsabilité civile et risques annexes
Description : Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : PIECES EXIGEES pour la CANDIDATURE
Description : -Formulaire D.C.1 complété ; -Mandat délivré par l'organisme porteur du risque ; -Fiche informations organisme porteur du risque ; -Formulaire D.C.2 complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (Cotisation : 50 ; Indexation : 5)
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (Priorité des textes : 5 ; Etendue des garanties : 10 ; Montant des franchises : 10 ; Montant des garanties : 10 ; Gestion : 10)
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (article R.2142-26 du Code de la Commande Publique). Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal : par exemple assistance par rapport à l'assurance de la flotte). Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres : CCAS de Grasse (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Flotte véhicules et risques annexes
Description : Flotte véhicules et risques annexes
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : PIECES EXIGEES pour la CANDIDATURE
Description : -Formulaire D.C.1 complété ; -Mandat délivré par l'organisme porteur du risque ; -Fiche informations organisme porteur du risque ; -Formulaire D.C.2 complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (Cotisation : 50 ; Indexation : 5)
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (Priorité des textes : 5 ; Etendue des garanties : 10 ; Montant des franchises : 10 ; Montant des garanties : 10 ; Gestion : 10)
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (article R.2142-26 du Code de la Commande Publique). Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal : par exemple assistance par rapport à l'assurance de la flotte). Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres : CCAS de Grasse (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Protection juridique
Description : Protection juridique
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : PIECES EXIGEES pour la CANDIDATURE
Description : -Formulaire D.C.1 complété ; -Mandat délivré par l'organisme porteur du risque ; -Fiche informations organisme porteur du risque ; -Formulaire D.C.2 complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (Cotisation : 50 ; Indexation : 5)
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (Priorité des textes : 5 ; Etendue des garanties : 10 ; Montant des franchises : 10 ; Montant des garanties : 10 ; Gestion : 10)
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (article R.2142-26 du Code de la Commande Publique). Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal : par exemple assistance par rapport à l'assurance de la flotte). Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres : CCAS de Grasse (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection fonctionnelle
Description : Protection fonctionnelle
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : PIECES EXIGEES pour la CANDIDATURE
Description : -Formulaire D.C.1 complété ; -Mandat délivré par l'organisme porteur du risque ; -Fiche informations organisme porteur du risque ; -Formulaire D.C.2 complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (Cotisation : 50 ; Indexation : 5)
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (Priorité des textes : 5 ; Etendue des garanties : 10 ; Montant des franchises : 10 ; Montant des garanties : 10 ; Gestion : 10)
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (article R.2142-26 du Code de la Commande Publique). Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal : par exemple assistance par rapport à l'assurance de la flotte). Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres : CCAS de Grasse (06)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Description : Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : PIECES EXIGEES pour la CANDIDATURE
Description : -Formulaire D.C.1 complété ; -Mandat délivré par l'organisme porteur du risque ; -Fiche informations organisme porteur du risque ; -Formulaire D.C.2 complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cotisation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (Priorité des textes : 5 ; Etendue des garanties : 20 ; Gestion : 15)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (article R.2142-26 du Code de la Commande Publique). Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal : par exemple assistance par rapport à l'assurance de la flotte). Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres : CCAS de Grasse (06)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCAS de Grasse (06)
Numéro d'enregistrement : 26060037400045
Adresse postale : 42 boulevard Victor Hugo Villa Guérin
Ville : Grasse
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 497055650
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://ccas-grasse.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f1d8df55-e731-4dc0-a155-d19ac85c6bd9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/08/2025 à 16:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2025
