Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-88581
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : marché d'assurances « Dommages Aux Biens mobiliers et immobiliers » pour les besoins de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur et de ses filiales et établissements
Description : La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « Dommages Aux Biens mobiliers et immobiliers» pour les besoins de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur et de ses filiales et établissements.
Identifiant de la procédure : 2ae854a4-e2b8-4585-b999-9be98a451619
Identifiant interne : 202599SCASSURANCES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : NICE
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
Droit transnational applicable : L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : marché d'assurances « Dommages Aux Biens mobiliers et immobiliers » pour les besoins de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur et de ses filiales et établissements
Description : La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « Dommages Aux Biens mobiliers et immobiliers» pour les besoins de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur et de ses filiales et établissements.
Identifiant interne : 202599SCASSURANCES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : noté sur 100 pondéré à 55%
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : noté sur 100 pondéré à 45%
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : cf RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur
Organisation qui traite les offres : Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement : 18060001700016
Département : 06
Adresse postale : 20 BOULEVARD CARABACEL
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Michèle TRIETTI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0493137423
Adresse internet :
https://www.cote-azur.cci.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.cote-azur.cci.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL DE NICE
Numéro d'enregistrement : 170 600 050
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 171 300 007 00019.
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 11f1b6e9-f4c1-489c-9ced-b89633541824 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 13:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025
