Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-90262
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Gonesse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950277000015
Ville : GONESSE
Code postal : 95503
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1691458
Identifiant interne de la consultation : 25S13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : 1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques. 2 - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour). Ces renseignements devront préciser : - Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ; - Les moyens techniques et humains ; - La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels). Formulaire Dc2 : 3 - Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant : - N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 4 - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; 5 - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. 6 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : 7 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. 8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. 9 - Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2025 à 23:59
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE GONESSE APPLICABLES A L'OPÉRATION DE CONSTRUCTION SUIVANTE : RÉNOVATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE ALBERT CAMUS
L'opération est composée de DEUX lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires »
Lot 2 : assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage »
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : 66 RUE DE PARIS 95503 - GONESSE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Assurance « Dommages Ouvrage Et Garanties Complementaires » . Assurance « Dommages Ouvrage Et Garanties Complementaires »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Gonesse
95500
Gonesse -
Description du lot : 02 : Assurance « Tous Risques Chantier Et Responsabilite Du Maitre D'Ouvrage » . Assurance « Tous Risques Chantier Et Responsabilite Du Maitre D'Ouvrage »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513200
Lieu d'exécution du lot : Ville de Gonesse
95500
Gonesse
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une négociation sera menée avec tous les soumissionnaires à la suite de l'analyse des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique. Les soumissionnaires qui participeront aux négociations écrites et/ou orales seront avertis par écrit de l'horaire et du lieu des négociations
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025
