Assurance locataires non assurés

Section 2 Objet du marché :
2.1 Description :

2.1.2 Classification CPV : 66510000-8
2.1.3 Des variantes seront prises en considération : Aucune variante n'est imposée ni admise.
2.1.4 Prestations supplémentaires éventuelles : Sans objet
2.2 Durée du marché ou délai d'exécution : 4 ans : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
Section 3 Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
3.1 Conditions relatives au contrat :
3.1.1 Cautionnement et garanties exigées : Les garanties exigées sont précisées dans le CCAP
3.1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement :
- paiement par virement administratif sous 30 jours
- Financement : fonds propres.
3.1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Une société d'assurance ne peut, sur un même lot, candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire.
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le règlement de consultation
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le règlement de consultation
Section 4 Procédure :
4.1 Type de procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1.) et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
4.2 Critères d'attribution : V. détail dans le règlement de consultation.
4.3 Renseignements d'ordre administratif :
4.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le Pouvoir Adjudicateur : « Assuranceloc »
4.3.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation https://demat-ampa.fr
4.3.3 Date limite de réception des offres : 8 septembre 2025 à 12 h 00
Section 5 Renseignements complémentaires :
5.1 Conditions de remise des offres : Conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.
5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, Villa Noulibos, 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40 Fax : 05 59 02 49 93
5.2.2 Introduction des recours :
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Courriel : [email protected]
5.3 Date d'envoi du présent avis : 08/08/2025