Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 25-86599
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EHPAD Domaine Nauton Truquez
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26400338500012
Ville : Peyrehorade
Code postal : 40300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1110661
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lamourelle Gilles
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 558730339
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Références de prestations similaires datant de moins de 3 ans dans le domaine de l'assurance statutaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires des 3 dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Moyens humains et matériels mobilisés sur le marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Assurances et courtiers
Critères d'attribution : Le jugement des offres et le choix du candidat seront effectués sur la base des critères suivants avec leur pondération :
- la capacité financière du candidat à gérer efficacement et rapidement le contrat, en ce qui concerne en particulier la gestion des sinistres (25%)
- la tarification (50%)
- la pérennité du contrat et les conditions de garanties (25%).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE D'ASSURANCES STATUTAIRES CONCERNANT
LE PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'E.H.P.A.D. Domaine NAUTON TRUQUEZ, représenté par son Directeur, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance concernant les risques statutaires du personnel fonctionnaire et stagiaire.
Lieu principal d'exécution du marché : EHPAD DOMAINE NAUTON TRUQUEZ
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2025