Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 25-89119
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Landes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22400001800016
Ville : mont de marsan
Code postal : 40000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025GEI0391
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle procédures et contrats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0558054040
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Situation juridique
• Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
• Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
• Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
• Description technique des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la sécurité et de la qualité des travaux réalisés par son entreprise.
• Attestation d'assurance responsabilité civile couvrant tous les dommages aux personnes et aux bien pouvant résulter de l'activité du candidat.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département des Landes
Critères d'attribution : • Prix 70/100
Définition et appréciation du critère au vu du détail quantitatif estimatif. Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
• Valeur technique 30/100
Définition et appréciation du critère au vu de la note méthodologique ou un mémoire technique qui détaillera les points suivants :
Composition de l'équipe, CV des intervenants et qualifications nécessaires à la parfaite exécution des prestations (CACES, SST, CS…)(5 points),
Références de prestations similaires (20 points) :
- L'intervention à proximité de routes sur une emprise limitée en largeur - 3 points
- La réalisation de broyage forestier de grumes jusqu'à 15 cm de diamètre - 10 points
- L'élagage branches basses - 3 points
- L'utilisation de pelles (à grappin entre autres) - 4 points
Dispositions prise par le candidat en matière de protection de l'environnement (5 points) :
- Huile biodégradable véhicules - 2 points,
- Huile biodégradable chaine de tronçonneuses - 2 points,
- Eco-conduite - 1 point,
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Protection de la forêt contre les incendies par opérations de débroussaillement en bord de route - Débroussaillement incendie le long de la RD44 entre Mimizan et l'A63.
Code CPV principal - Descripteur principal : 77211300
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation a pour objet : Débroussaillement incendie le long de la RD44 entre Mimizan et l'A63.
Lieu principal d'exécution du marché : Mimizan
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 110000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite facultative, ils devront s'adresser aux agents du service GEI au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres (05-58-05-40-40 M. Borniche ou M. Laborde).
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2025
