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511738-2025
511738-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE (MISSION COMPLETE) POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE 234 LOGEMENTS DANS LE QUARTIER DES IMPRESSIONNISTES - LA RÉSIDENCE LOUVRES 03
OJ S 148/2025 05/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEQENS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE (MISSION COMPLETE) POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE 234 LOGEMENTS DANS LE QUARTIER DES IMPRESSIONNISTES - LA RÉSIDENCE LOUVRES 03
Description : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE (MISSION COMPLETE) POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE 234 LOGEMENTS DANS LE QUARTIER DES IMPRESSIONNISTES - LA RÉSIDENCE LOUVRES 03
Identifiant de la procédure : 6484bf1c-9890-44cd-a26c-411fea382a84
Identifiant interne : 25M08C023P
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure Formalisée passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.21234-2 1° du Code de la commande publique (CCP)
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue du Docteur Paul Bruel
Ville : Louvres
Code postal : 95380
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE (MISSION COMPLETE) POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE 234 LOGEMENTS DANS LE QUARTIER DES IMPRESSIONNISTES - LA RÉSIDENCE LOUVRES 03
Description : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE (MISSION COMPLETE) POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE 234 LOGEMENTS DANS LE QUARTIER DES IMPRESSIONNISTES - LA RÉSIDENCE LOUVRES 03
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue du Docteur Paul Bruel
Ville : Louvres
Code postal : 95380
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC y compris pour l'organisme chargée des procédures de recours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SEQENS
Numéro d’enregistrement : 58214281600310
Adresse postale : IMMEUBLE BE ISSY 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville : Issy-les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33186525777
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TGI NANTERRE
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179/191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5dbd24df-3399-4bae-a0fa-5276c2077313 - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 10:34:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 511738-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025
