France: Services d'architecture, services
de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE (MISSION COMPLETE)
POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE 234 LOGEMENTS DANS LE QUARTIER DES IMPRESSIONNISTES
- LA RÉSIDENCE LOUVRES 03
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEQENS
Forme juridique de l'acheteur:
Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
(MISSION COMPLETE) POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE 234 LOGEMENTS DANS LE QUARTIER DES IMPRESSIONNISTES
- LA RÉSIDENCE LOUVRES 03
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
(MISSION COMPLETE) POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE 234 LOGEMENTS DANS LE QUARTIER DES IMPRESSIONNISTES
- LA RÉSIDENCE LOUVRES 03
Identifiant de la procédure:
6484bf1c-9890-44cd-a26c-411fea382a84
Identifiant interne: 25M08C023P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure:
Procédure Formalisée passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles
L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.21234-2 1° du
Code de la commande publique (CCP)
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000
Services d'architecture, services de construction,
services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue du Docteur Paul Bruel
Ville: Louvres
Code postal: 95380
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
(MISSION COMPLETE) POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE 234 LOGEMENTS DANS LE QUARTIER DES IMPRESSIONNISTES
- LA RÉSIDENCE LOUVRES 03
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
(MISSION COMPLETE) POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE 234 LOGEMENTS DANS LE QUARTIER DES IMPRESSIONNISTES
- LA RÉSIDENCE LOUVRES 03
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000
Services d'architecture, services de construction,
services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue du Docteur Paul Bruel
Ville: Louvres
Code postal: 95380
Subdivision pays (NUTS):
Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
TGI NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours:
Voir RC y compris pour l'organisme chargée des procédures de recours
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEQENS
Numéro d'enregistrement:
58214281600310
Adresse postale:
IMMEUBLE BE ISSY
14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: Issy-les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS):
Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33186525777
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d'enregistrement:
17780111500151
Adresse postale:
179/191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS):
Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
5dbd24df-3399-4bae-a0fa-5276c2077313 - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
04/08/2025 10:34 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
