Prestation d'impression et de livraison des supports de communication du groupement de commande.

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 25-89046


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Saint Gratien
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation d'impression et de livraison des supports de communication du groupement de commande
Description : Le marché a pour objet l'impression de l'ensemble des supports de communication de la Ville de Saint Gratien et du CCAS de Saint Gratien.
Identifiant de la procédure : 3fc989cb-9b70-4802-b23e-c2ac19198530
Identifiant interne : 25S0005R
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint Gratien
Code postal : 95210
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupement de commande composé de la Ville de Saint Gratien et du CCAS de Saint Gratien.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 248,800 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette consultation est un relance suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La prestation d'impression et de livraison de l'ensemble des supports de communication du groupement de commande
Description : Le marché a pour objet l'impression de l'ensemble des supports de communication de la Ville de Saint Gratien et du CCAS de Saint Gratien
Identifiant interne : 25S0005R

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint Gratien
Code postal : 95210
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 01/11/2029

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 248,800 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents passé conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Au sens de l'article R2162-8 du Code de la commande publique, les marchés subséquents seront exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14. L'accord-cadre est multi-attributaires dont le nombre d'attributaires est fixé à 3 maximum.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_c8ntITx9YC&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Autres acheteurs : CCAS de Saint Gratien 1, avenue Gabriel Péri 95210 Saint Gratien
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint Gratien
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint Gratien
Organisation qui traite les offres : Mairie de Saint Gratien

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Saint Gratien
Numéro d'enregistrement : 21950555900019
Adresse postale : Place Gambetta
Ville : Saint Gratien
Code postal : 95210
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134178465
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 61fb873e-25f2-4519-89a6-c008db86cb5f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/08/2025 à 13:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2025