Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-90310
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie des Eaux du Canal Belletrud
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 51873275500013
Ville : Peymeinade Cedex
Code postal : 06530
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25-485
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : L'ADMINISTRATEUR DE L'ETABLISSEMENT
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 493661152
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le dossier à produire par les candidats doit comporter l'ensemble des informations, documents et justificatifs à caractère juridique, économique, financier et technique déterminant les conditions d'admission à la consultation, conformément aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. L'Entité adjudicatrice se réserve le droit de procéder à l'analyse des offres avant les candidatures et de ne procéder aux vérifications que des pièces du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir Règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir Règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les prestations donnent lieu à un accord cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et disposant d'un montant minimum de 272 000,00 EUR HT et d'un montant maximum de 440 000,00 EUR HT sur l'ensemble de sa durée, ceci en application des articles L. 2125-1et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution : L'Entité adjudicatrice choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Régie des Eaux du Canal Belletrud
Code CPV principal - Descripteur principal : 30199770
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Émission de titres-restaurant sous forme de carte à puce (support dématérialisé), livraison mensuelle.
Lieu principal d'exécution du marché : PEYMEINADE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025
