Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 25-106421
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l'Oust à Brocéliande communauté
Description : Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l'Oust à Brocéliande communauté
Identifiant de la procédure : 82c5bfdd-b741-41e6-936d-14e2fc299e34
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de l'Oust à Brocéliande Communauté
Ville : MALESTROIT
Code postal : 56140
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l'Oust à Brocéliande communauté
Description : Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l'Oust à Brocéliande communauté
Identifiant interne : M2510
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : cf RC
Critère :
Type : Prix
Description : cf RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Numéro d'enregistrement : 20006678500011
Adresse postale : CC DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE TIRPEN PARC D ACTIVITES
Ville : Malestroit
Code postal : 56140
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0297225658
Profil de l'acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1fe05733-0b01-4588-b904-904e4dd4dd4c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 09:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025
