Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance de bornes de rechargement pour les véhicules électriques

France: Exploitation d'installations électriques
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l'installation, l'exploitation et la
maintenance de bornes de rechargement pour les véhicules électriques pour les besoins de
PARTENORD HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance de bornes
de rechargement pour les véhicules électriques pour les besoins de PARTENORD HABITAT
Description: L'accord cadre est à bons de commande mono-attributaire , sans montant minimum, avec un montant
maximum de 500 000 euros H.T annuel, soit 2 000 000 euros H.T sur la durée totale du marché. Il est passé selon les
dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er
Avril 2019. Il est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification, avec possibilité de
reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée maximale du marché est de 48 mois. Le démarrage des
prestations est estimé à janvier 2026. La valeur estimée du marché est indiqué sur sa durée totale. Le marché est
passé sur prix unitaires révisables dans les conditions énoncées au CCAP
Identifiant de la procédure: 8836b935-e0c6-4af0-be48-ddd37bcd99b2
Identifiant interne: 25530
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31224500 Bornes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne à la fourniture, la pose et le raccordement de
bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur les sites administratifs et locatifs du
parc immobilier Partenord Habitat. Ces bornes seront destinées à des places partagées ouvertes ou non ouvertes
au public. La prestation intègre : - la fourniture, la pose et le raccordement de bornes de recharges (avec subvention
Advenir) - le contrat d'exploitation (supervision, monétisation) du système - la garantie, contrat de maintenance
préventive et curative de la durée du marché Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «
copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de
Cambrai Bp 309 - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00 12h30 - 13h30 17h00). Adresse auprès de laquelle
les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau
électronique via le site https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les
suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et
pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja,
et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers
justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat
est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance de bornes
de rechargement pour les véhicules électriques pour les besoins de PARTENORD HABITAT
Description: L'accord cadre est à bons de commande mono-attributaire , sans montant minimum, avec un montant
maximum de 500 000 euros H.T annuel, soit 2 000 000 euros H.T sur la durée totale du marché. Il est passé selon les
dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er
Avril 2019. Il est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification, avec possibilité de
reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée maximale du marché est de 48 mois. Le démarrage des
prestations est estimé à janvier 2026. La valeur estimée du marché est indiqué sur sa durée totale. Le marché est
passé sur prix unitaires révisables dans les conditions énoncées au CCAP
Identifiant interne: S-PF-1712788

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31224500 Bornes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de douze (12) mois à
compter de sa date de notification avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois, la durée totale
du marché ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché sera renouvelé courant 2030
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 630190-2025

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de réalisation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1712788
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1712788
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le titulaire doit disposer des attestations INFRASTRUCTURE DE
RECHARGE DE VEHICULE ELECTRIQUE (IRVE) NIVEAU 2 obligatoires pour l'installation de bornes de recharge
de véhicules électriques en vertu du décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 pour au moins deux installateurs
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 2F81B364-FE03-E210-B1EFC936D6A461A4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 2F81B388-A667-610F-3F4282F95E17CB0A
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 2F81B399-B9D8-8BC2-02F37F2E26EF7526
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8bd4a5b4-5e01-402b-816b-b13fc67945bb - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/09/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français