Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1710841
Identifiant interne de la consultation : 25493
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Roseau
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Inscription à un registre professionnel pertinent : La copie de l'agrément de Contrôleur Technique en cours de validité
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 octobre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : qualité technique de l'offre : 50%
prix de l'offre : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de contrôleur technique en vue de la construction de 32 logements en LLI à LOMME , cité "DELIVRANCE"
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché débute à la date de notification et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, soit une durée prévisionnelle de 28 mois.
Les missions confiées sont : mission de base L+S , et les missions complémentaires P1,F,Ph,Th,Hand,Brd, GTB, ENV,HYS; également demandées: attestation de prise en compte des règles concernant l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, la réalisation des mesures acoustiques et l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique, L'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux
Marché passé sur prix forfaitaire révisable.
Le début des travaux: envisagé pour le 2ème semestre 2026 ; durée prévisionnelle des travaux : 16 mois (hors période de préparation et hors réception) .
L'enveloppe prévisionnelle des travaux, y compris VRD est de 7 364 000,00 euro(s) H.T.
La transmission des plis fait l'objet d'une procédure dématérialisée
Mots descripteurs : Contrôle technique ,
Lieu principal d'exécution du marché : 59160 - Lomme
Durée du marché (en mois) : 28
Valeur estimée (H.T.) : 62000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La prestation est réservée à une profession déterminée.
Décret n°99-443 du 28 mai 1999 (article 2).
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 26/09/2025
