Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés pour les besoins de la commune de La Tremblade.

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 25-105748


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de La Tremblade
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés pour les besoins de la commune de La Tremblade
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 et sera renouvelable 3 fois. L'accord-cadre sera reconduit annuellement en reconduction expresse sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre ne pourra excéder un maximum défini ainsi : seuil maximum : 140 000 Euros H.T. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
Identifiant de la procédure : ca4a49ec-2386-4c29-8c37-fc3808a5cc30
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 23, rue de la Seudre
Ville : La Tremblade
Code postal : 17390
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés pour les besoins de la commune de La Tremblade
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 et sera renouvelable 3 fois. L'accord-cadre sera reconduit annuellement en reconduction expresse sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre ne pourra excéder un maximum défini ainsi : seuil maximum : 140 000 Euros H.T. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 23 rue de la Seudre
Ville : La Tremblade
Code postal : 17390
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de La Tremblade
Organisation qui traite les offres : Commune de La Tremblade

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de La Tremblade
Numéro d'enregistrement : 21170452300011
Adresse postale : 23 rue de la Seudre BP 60130
Ville : La Tremblade
Code postal : 17390
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0546369905
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15, rue de Blossac BP541
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3306bc18-fcbd-497a-a076-3394473a4562 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/09/2025 à 16:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025