Restauration du Porche de Pont l'Abbé d'Arnoult

Travaux prévus :
Sur l'ensemble des élévations extérieures et des élévations et la voute du passage voûté :
-remplacement des pierres très dégradées
-rejointoiement en recherche, au mortier de chaux
-nettoyage des élévations
-en couverture : remaniage complet de la couverture curage du chéneau Blanchon
Durée du marché : Date prévisionnelle de début de travaux: 1er décembre 2025.
Date prévisionnelle d'achèvement des travaux: 28 février 2026.
Nombre et consistance des lots : Lot unique

Modalités d'attribution : Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5,00 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Critères de sélection : Candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Offres:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Valeur technique au vu du mémoire technique ( 55 % )
Valeur technique au vu du mémoire technique : Organisation du chantier/Programme d'exécution détaillé ( 15 % )
Valeur technique au vu du mémoire technique : Etudes et préparation du chantier ( 5 % )
Valeur technique au vu du mémoire technique : Méthodes de réalisation des travaux ( 20 % )
Valeur technique au vu du mémoire technique : Moyens humains et matériels mis en oeuvre ( 5 % )
Valeur technique au vu du mémoire technique : Origine et qualité des matériaux et fournitures ( 10 % )
Prix des prestations ( 30 % )
Délai d'exécution ( 15 % )

Renseignements divers : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Pont l'Abbé d'Arnoult 26 place du Général de Gaulle 17250 PONT L'ABBÉ D'ARNOULT
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : [email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : [email protected]
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Numéro de la consultation : 2025T005
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite s'effectue sur rendez-vous pris auprès de M. Alain ROULIN, Responsable des services techniques (05 46 97 00 19).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Adresse Internet : Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 26 septembre 2025