Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-90492
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Vence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060157100016
Ville : Vence Cedex
Code postal : 06141
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25PMPA0020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 493584113
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ; attestations d'assurance RCP et Décennale en cours de validité - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Monsieur le Maire ou son représentant
Critères d'attribution : Valeur technique : 60 %
Prix : 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE TRAVAUX POUR LA VILLE DE VENCE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE TRAVAUX POUR LA VILLE DE VENCE
Lot N°1 - Désamiantage
Lot N°2 - Démolition
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre de la Commune de Vence
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 2200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 - Désamiantage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 250000 euros
Lieu d'exécution du lot : Périmètre de la Ville de Vence -
Description du lot : 2 - Démolition
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 300000 euros
Lieu d'exécution du lot : Périmètre de la Commune de Vence
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé en MAPA (L2123-1, R2123-1 à R2123-8 ° - Code de la commande publique). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
Lot N°1 - Minimum annuel : Néant - Maximum annuel : 250 000 € HT
Lot N°2 - Minimum annuel : Néant - Maximum annuel : 300 000 € HT
Le marché est conclu à compter du 1er octobre 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 30 septembre 2026.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier.
S'il décide de procéder à une négociation celle-ci se fera sur la base d'un ou de la totalité du (des) critère(s) de jugement ci-dessus, avec les 2 candidats les mieux classés à l'issue de la première phase d'analyse.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025
