Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-90633
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Boulogne Billancourt
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La consultation a pour objet des travaux dans les bâtiments communaux. Le présent lot n°3 concerne en particulier des travaux de retrait d?amiante dans divers bâtiments communaux
Description : La consultation a pour objet des travaux dans les bâtiments communaux. Le présent lot n°3 concerne en particulier des travaux de retrait d?amiante dans divers bâtiments communaux
Identifiant de la procédure : 3a34a590-5985-4a2b-87d4-00b4b89ace1a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude :
Faillite :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT N°3- RETRAIT DE MATERIAUX AMIANTES
Description : La consultation a pour objet des travaux dans les bâtiments communaux. Le présent lot n°3 concerne en particulier des travaux de retrait d'amiante dans divers bâtiments communaux. Ce marché de travaux objet de la présente consultation et réalisé dans les bâtiments communaux ainsi que les bâtiments appartenant au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) est mis en place dans le cadre d'un groupement de commande avec le C.C.A.S de la Ville de Boulogne-Billancourt conformément à la délibération n° 26 du 9 décembre 2021.
Identifiant interne : Lot3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année dans la limite de 3 fois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire, 4 (quatre) mois avant la fin de l'année en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il ne peut pas non plus s'opposer à la non-reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir le RC
Critère :
Type : Prix
Description : Voir le RC
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui traite les offres : Mairie de Boulogne Billancourt
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Boulogne Billancourt
Numéro d'enregistrement : 21920012800011
Adresse postale : 26 Avenue André Morizet
Ville : Boulogne Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0155185300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 24, boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c4ed6c0a-82e7-4c6f-95ab-93fe0b7ac334 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/08/2025 à 16:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025
