Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-91059
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EHPAD FAM SAMSAH SAINTE CROIX
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de services d'assurance - EHPAD FAM SAMSAH Lantosque
Description : Prestation de services d'assurance - EHPAD FAM SAMSAH Lantosque
Identifiant de la procédure : 1a2f5eb5-372e-4230-8a85-1c18432b3aa5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lantosque
Code postal : 06450
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de services d'assurance - EHPAD FAM SAMSAH Lantosque
Description : Prestation de services d'assurance - EHPAD FAM SAMSAH Lantosque
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lantosque
Code postal : 06450
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : -
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.synapse-entreprises.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD FAM SAMSAH SAINTE CROIX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EHPAD FAM SAMSAH SAINTE CROIX
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EHPAD FAM SAMSAH SAINTE CROIX
Numéro d'enregistrement : 26060008500039
Adresse postale : QUARTIER LE SUEIL ESMS
Ville : Lantosque
Code postal : 06450
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0493036240
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 572673ab-beae-4177-bfda-6389ed76aafa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2025 à 16:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025
