date de fin de la prestation:31/12/2027 00:00
date limite de candidature:11/12/2026 12:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du contact balisé:Le Président
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108880
durée du marché balisée:36 mois
qualifications professionnelles:CPV: 66510000 - Services d'assurance
siret du moa balisé:200 072 049 00014
code postal du moa balisé:16500
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du lieu d'exécution balisé:Confolens
ligne d'adresse du moa:8, Rue Fontaine des Jardins
raison sociale du moa balisée:Communauté de Communes Charente Limousine
ville du moa balisée:Confolens
téléphone du contact balisé:0545841408
caractéristiques principales:La communauté de communes de Charente Limousine et le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine procèdent à un groupement de commandes (article L2113-6 du Code de la Commande Publique) en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale.
La marché concerne :
- la Communauté de Communes de Charente Limousine, Siret 200 072 049 00014.
- le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), Siret 200 072 049 00014.
- une partie du Chantier d'Insertion de Charente Limousine , Siret 200 077 188 000 15.
- la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Âgées (MARPA) de Montemboeuf, Siret 200 077 118 000 23.
Le coordonnateur, représentant les deux pouvoirs adjudicateurs du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Charente Limousine
objet du marché:Assurance des risques statutaires - Groupement de commandes de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine
Référence Marché:26-04
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108880 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :16.
Annonce no26-108880
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Communauté de Communes Charente Limousine
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Assurance des risques statutaires - Groupement de commandes de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine
Description:La communauté de communes de Charente Limousine et le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine procèdent à un groupement de commandes (article L2113-6 du Code de la Commande Publique) en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale. La marché concerne : - la Communauté de Communes de Charente Limousine, Siret 200 072 049 00014 - le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), Siret 200 072 049 00014 - une partie du Chantier d'Insertion de Charente Limousine , Siret 200 077 188 000 15 - la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Âgées (MARPA) de Montemboeuf, Siret 200 077 118 000 23. Le coordonnateur, représentant les deux pouvoirs adjudicateurs du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Charente Limousine
Identifiant de la procédure:43bfddd0-1464-4615-b440-989d6250b3e2.
Identifiant interne:26-04.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire(cpv):66510000Services d'assurance
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Charente(FRI31)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:840,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Assurance des risques statutaires - Groupement de commandes de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine
Description:La communauté de communes de Charente Limousine et le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine procèdent à un groupement de commandes (article L2113-6 du Code de la Commande Publique) en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale. La marché concerne : - la Communauté de Communes de Charente Limousine, Siret 200 072 049 00014 - le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), Siret 200 072 049 00014 - une partie du Chantier d'Insertion de Charente Limousine , Siret 200 077 188 000 15 - la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Âgées (MARPA) de Montemboeuf, Siret 200 077 118 000 23. Le coordonnateur, représentant les deux pouvoirs adjudicateurs du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Charente Limousine
Identifiant interne:S-PF-1901014.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire(cpv):66510000Services d'assurance
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:8 rue Fontaine des Jardins
Ville:Confolens
Code postal:16500
Subdivision pays (NUTS):Charente(FRI31)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Date de fin de durée:31/12/2027.
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:2.
Autres informations sur le renouvellement:Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf décision de non reconduction notifiée à l'autre partie
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:840,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901014.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901014.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:2Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 10:00
Lieu:Confolens
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Poitiers
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:86755C16-FF70-3AF3-DACCEDB60EA69225.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Communauté de Communes Charente Limousine
Numéro d'enregistrement:78236.
Adresse postale:8, Rue Fontaine des Jardins
Ville:Confolens
Code postal:16500
Subdivision pays (NUTS):Charente(FRI31)
Pays:France
Point de contact:Le Président
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0545841408.
Adresse internet:http://charente-limousine.fr/
Profil de l'acheteur:http://charente-limousine.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement:86755C3A-0579-72B5-7121C982FFB5035D
Adresse postale:15, rue de BlossacHôtel Gilbert
Ville:Poitiers
Code postal:86020
Subdivision pays (NUTS):Vienne(FRI34)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0549607919.
Télécopieur:0549606809.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement:86755C52-B063-8484-18D5035BA2611E3D
Adresse postale:15, rue de BlossacHôtel Gilbert
Ville:Poitiers
Code postal:86020
Subdivision pays (NUTS):Vienne(FRI34)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0549607919.
Télécopieur:0549606809.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:9c8e311d-d4c5-493e-99d4-e6e8c2008989-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
