France: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Marché de prestations intellectuelles d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la phase Travaux
de l'opération en conception réalisation de réhabilitation de 126 logements, la construction de
58 logements et la démolition de 26 logements, cité Délivrance à LOMME
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de prestations intellectuelles d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la phase Travaux de l'opération
en conception réalisation de réhabilitation de 126 logements, la construction de 58 logements et la démolition de 26
logements, cité Délivrance à LOMME
Description: Le présent marché est passé selon les dispositions du code de la commande publique . Il s'agit d'un
ensemble de prestations intellectuelles, études et contrôles nécessaires à l'exercice du rôle d'assistant au maitre
d'ouvrage tel que défini par le l'article L2422-2 du code de la commande publique. La durée prévisionnelle des
prestations AMO est de 18 mois pour la tranche ferme, 10 mois pour la tranche optionnelle 1, 12 mois pour la tranche
optionnelle 2 et 4 mois pour chacune des tranches optionnelles 3 et 4. Le durée prévisionnelle de 32 mois du présent
avis correspond à la durée prévisionnelle des travaux de la conception réalisation. Le marché débute à la lettre
de commande du 1er élément de mission et se termine à la réception des travaux sans réserve pour chacune des
tranches
Identifiant de la procédure: 56c6d428-d961-4ca1-a277-11651fcf7f4d
Identifiant interne: 25475
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La mission comprend les 2 volets suivants pour chacune des tranches: - Suivi de la
phase réalisation des travaux ; - Suivi de la réception Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant
être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant
d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion
de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur
le profil acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de prestations intellectuelles d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la phase Travaux de l'opération
en conception réalisation de réhabilitation de 126 logements, la construction de 58 logements et la démolition de 26
logements, cité Délivrance à LOMME
Description: Le présent marché est passé selon les dispositions du code de la commande publique . Il s'agit d'un
ensemble de prestations intellectuelles, études et contrôles nécessaires à l'exercice du rôle d'assistant au maitre
d'ouvrage tel que défini par le l'article L2422-2 du code de la commande publique. La durée prévisionnelle des
prestations AMO est de 18 mois pour la tranche ferme, 10 mois pour la tranche optionnelle 1, 12 mois pour la tranche
optionnelle 2 et 4 mois pour chacune des tranches optionnelles 3 et 4. Le durée prévisionnelle de 32 mois du présent
avis correspond à la durée prévisionnelle des travaux de la conception réalisation. Le marché débute à la lettre
de commande du 1er élément de mission et se termine à la réception des travaux sans réserve pour chacune des
tranches
Identifiant interne: S-PF-1690944
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: La tranche ferme se décompose en deux parties concernant les missions Amo suivi
travaux : Tf 1 : Pour la construction de 50 logements locatifs sociaux Tf 2 : Pour la réhabilitation de 86 logements
locatifs sociaux Les tranches optionnelles se décomposent ainsi : To 1 : Pour la construction de 8 logements
locatifs intermédiaires To 2 : Pour la Réhabilitation de 36 logements Acquis Améliorés en accession libre To 3:
Pour la Réhabilitation de 4 logements Acquis Améliorés en Psla To 4 : Pour la Démolition de 26 logements Le
détail relatif à l'affermissement des tranches est indiqué dans les documents de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 32 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690944
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1690944
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: CCFAF10F-CF8A-8980-FCEFCF3340B1CB03
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: CCFAF138-9F8A-5E73-B47A57197B87715B
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: CCFAF14D-007A-9C94-99C70051AA796A1D
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2f90f6d4-0ce2-4125-a4ae-73f64f70aea6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/10/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
