Fourniture et livraison de moyens de paiement des aides sociales d'urgence Lot 1 : production et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé non nominatifs, au format papier, et services associés

France: Services d'impression et de livraison
Fourniture et livraison de moyens de paiement des aides sociales d'urgence - LOT 1 :
Production et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) non nominatifs,
au format papier, et services associés
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison de moyens de paiement des aides sociales d'urgence - LOT 1 : Production et livraison de
Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) non nominatifs, au format papier, et services associés
Description: Le besoin est décrit au CCTP
Identifiant de la procédure: 60cea29f-5434-4438-9b0b-4a5d30e63dd3
Identifiant interne: 20250777
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 533 333 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne le lot 1 uniquement. Appel d'offres ouvert
conformément à l'article R2124-2-1 du Code de la commande publique. Téléchargement des documents de la
consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélection des candidatures : voir article 3 du Rc (règlement de la
consultation). Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : voir article 4 du Rc. Le Joue
impose de renseigner la durée initiale du marché à compter d'une date : dans le présent avis, la date du 02/01/2026
(renseignée à cet effet) est indicative et non contractuelle. Le marché prend effet à la date de sa notification au
titulaire. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-
dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement :
ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges
électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement,
ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande
publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le montant total Ht estimé mentionné au
présent avis est exprimé valeurs faciales comprises. Le marché public n'est pas réservé à une profession particulière
réglementée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Production et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) non nominatifs, au format papier, et
services associés
Description: Le besoin est décrit au CCTP
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Options:
Description des options: Voir article 3 du Ccap

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 533 333 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 670755-2025
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services, conclu avec un seul opérateur
économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons
de commande, lors de la survenance du besoin. Pas de montant minimum. Montant estimé : 760 000 euro(s) Ttc par
an (valeurs faciales comprises). Montant maximum annuel (valeurs faciales comprises) : 1 000 000 euro(s) Ttc

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 80
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716482
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1716482
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 16:30 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2025 09:00 +01:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
Départemental du Nord
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: AB8A4E97-A74E-FF82-E825CD76EA59DC0D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359735959
Adresse internet: https://lenord.fr/
Profil de l'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement: AB8A4F00-F749-F656-F01783A1CDEE394E
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DAJAP - PAP
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359735094
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: AB8A4F1C-F960-FBAC-3C2E2D42A36D3165
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9228a9b0-530b-4eb5-b623-fe737c7f1b65 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/10/2025 16:23 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français