Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre études hydrauliques, réglementaires et projets de réseaux et ouvrages en eau potable, assainissement et pluvial

France: Services divers d'ingénierie
ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVREÉtudes hydrauliques, réglementaires et projets de réseaux et ouvrages en eau potable, assainissement et pluvial
Avis de marché ou de concession régime ordinaire - Modification

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CA VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE Études hydrauliques, réglementaires et projets de réseaux et ouvrages en eau potable, assainissement et pluvial
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour les prestations de maîtrise d'oeuvre d'opérations en eau potable et assainissement.
Identifiant de la procédure: cb95efb6-90d3-4c4e-971e-8e3fa3b13b85
Identifiant interne: 2025113
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: territoire de Valenciennes Metropole
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE Études hydrauliques, réglementaires et projets de réseaux et ouvrages en eau potable, assainissement et pluvial
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour les prestations de maîtrise d'oeuvre d'opérations en eau potable et assainissement.
Identifiant interne: 2025113
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: territoire de Valenciennes Metropole
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 30%, Le critère Prix est décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère n°1 : Prix - DQE (10 pts) : Apprécié au regard du montant total Euros T.T.C. du détail quantitatif estimatif (non-contractuel) - Sous-critère n°2 : Prix - TAUX (20 pts) : Aprécié au regard du coût simulé obtenu par application des taux du candidat aux volumes de missions du panier (? N? × Moy? × T?). La Note Prix du candidat X est la somme des deux notes. En cas d'erreur de multiplication ou de report dans le DQE, la rectification arithmétique est appliquée sans modification des prix unitaires. Les offres susceptibles de constituer un prix anormalement bas feront l'objet d'une demande de justifications ; à défaut de réponse probante, elles pourront être rejetées
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 30/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui traite les offres: CA VALENCIENNES METROPOLE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CA VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d'enregistrement: 24590116000011
Adresse postale: 2 PLACE DE L'HOPITAL GENERAL
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 3327096096
Profil de l'acheteur: https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 175 900 034 000 26
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 359542342
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: d290722a-33a9-420d-b05c-0d82c9312246-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
Description: La date de remise des offres est décalée au lundi 10 novembre 2025 - 12h00.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 92405394-f39e-48d9-a5d2-1def89896a18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/10/2025 08:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: françaisFrance: Services divers d'ingénierie
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Avis de marché ou de concession régime ordinaire - Modification

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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CA VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE Études hydrauliques, réglementaires et projets de réseaux et ouvrages en eau potable, assainissement et pluvial
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour les prestations de maîtrise d'oeuvre d'opérations en eau potable et assainissement.
Identifiant de la procédure: cb95efb6-90d3-4c4e-971e-8e3fa3b13b85
Identifiant interne: 2025113
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: territoire de Valenciennes Metropole
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE Études hydrauliques, réglementaires et projets de réseaux et ouvrages en eau potable, assainissement et pluvial
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour les prestations de maîtrise d'oeuvre d'opérations en eau potable et assainissement.
Identifiant interne: 2025113
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: territoire de Valenciennes Metropole
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 30%, Le critère Prix est décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère n°1 : Prix - DQE (10 pts) : Apprécié au regard du montant total Euros T.T.C. du détail quantitatif estimatif (non-contractuel) - Sous-critère n°2 : Prix - TAUX (20 pts) : Aprécié au regard du coût simulé obtenu par application des taux du candidat aux volumes de missions du panier (? N? × Moy? × T?). La Note Prix du candidat X est la somme des deux notes. En cas d'erreur de multiplication ou de report dans le DQE, la rectification arithmétique est appliquée sans modification des prix unitaires. Les offres susceptibles de constituer un prix anormalement bas feront l'objet d'une demande de justifications ; à défaut de réponse probante, elles pourront être rejetées
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 30/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui traite les offres: CA VALENCIENNES METROPOLE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CA VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d'enregistrement: 24590116000011
Adresse postale: 2 PLACE DE L'HOPITAL GENERAL
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 3327096096
Profil de l'acheteur: https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 175 900 034 000 26
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 359542342
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: d290722a-33a9-420d-b05c-0d82c9312246-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
Description: La date de remise des offres est décalée au lundi 10 novembre 2025 - 12h00.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 92405394-f39e-48d9-a5d2-1def89896a18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/10/2025 08:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français