Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1750133
Identifiant interne de la consultation : 25695
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Roseau
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de deux immeubles de 4 logements chacun ,rue de l'industrie et avenue du château à Raismes
Code CPV principal
Descripteur principal : 71221000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché porte sur les éléments de ''mission de base'' au sens de l'article R.2431-5 du Code de la Commande Publique nécessaires ainsi que sur les missions STD , Diagnostics Techniques et Diagnostic énergétique.
Les prix sont révisables (selon CCP). Le marché est passé sur prix global et forfaitaire.
Les prestations débuterons à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.
La date prévisionnelle de démarrage de la mission est janvier 2026.
L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 750 000 euro(s) H.T.
La démarrage prévisionnel des travaux est mars 2026.
La durée prévisionnelle des travaux est de 12 mois.
La durée de 31 mois indiquée au présent avis regroupe les études, les travaux et l'année de parfait achèvement
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue de l'Industrie et Avenue du Château 59192 - Raismes
Durée du marché (en mois) : 31
Valeur estimée (H.T.) : 46000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée au minimum des compétences suivantes : Architecture en logements collectifs et semi-collectifs,Réhabilitation de logements
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 05/12/2025
