Missions de maîtrise d'oeuvre de suivi d'exécution pour la réhabilitation de 76 logements sur 15 adresses diffuses

Durée du marché : Un mois de préparation suivi de douze mois de travaux
Nombre et consistance des lots : Lot unique - Mission Maîtrise d'OEuvre d'Exécution
MISSIONS :
Les éléments de mission qui seront confiés au titulaire sont :
- Examen de la conformité du dossier d'exécution au projet et visa (VISA)
- Direction de l'Exécution des Travaux (DET)
- Assistance aux Opérations de Réception (AOR)
Procédure de passation : Procédure adaptée soumis aux dispositions des articles R2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : - SITUATION PROPRE DES OPERATEURS ECONOMIQUES : Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.
Pour le groupement entier :
La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé.
Pour chaque membre du groupement :
L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de :
• Kbis de moins de trois mois
• Déclaration sur l'honneur
• Moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service)
• Moyens matériels du groupement
• L'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité (selon le modèle fixé par l'arrêté du 04.01.2016).
• Les attestations sociales et fiscales à jour (Attestation de vigilance)
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Pour chaque membre du groupement :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.
- CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maitriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant les compétences citées ci-après. Les justificatifs des diplômes/titres d'études et ou les valorisations d'acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes :
a. Maîtrise d'oeuvre d'exécution compétente pour les missions VISA, DET et AOR.
Produire les Certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d'études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence, avec CV et organigrammes ;
Il est demandé aux candidats de compléter la fiche de présentation du groupement sous format excel ainsi que le cahier de références sous format power point joints au dossier d'appel à candidatures. Le non-respect de ce formalisme entrainera le rejet de la candidature.
Critères de sélection : LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE D'OPERATEURS INVITES A SOUMISSIONNER OU A PARTICIPER :
Nombre minimum de candidats sélectionnés : 3
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :
• Qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet. Les références doivent permettre d'illustrer les compétences exigées.
Les candidats devront présenter uniquement 5 références par membre du groupement sur le cahier de références transmis dans le dossier d'appel à candidatures, avec les mentions énumérées dans le document notamment le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le délai de chantier, les prestations réalisées (MOP, diagnostics, suivi d'exécution…), la description de l'ouvrage avec le montant, l'adresse précise, le nombre de logement, le nombre de m² de la parcelle, le label obtenu, le nombre d'heures dévolues à l'exécution du marché et les caractéristiques relevant de la complexité de l'opération, le mode de dévolution du marché de travaux avec indication de l'entreprise TCE ou GO, ainsi que obligatoirement l'esquisse du projet et la photo de la réalisation, en cas de chantier achevé. Chaque référence doit être illustrée d'un commentaire du candidat permettant d'illustrer l'adéquation avec le projet. Chaque référence doit comporter l'ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence. De plus, toute référence supplémentaire dans ou hors du fichier ne sera pas examinée.
Ce cahier de références est à transmettre sur la base du fichier joint au présent avis et téléchargeable gratuitement depuis la plateforme. Le non-respect de ce formalisme entrainera le rejet de la candidature.
• Capacités financières, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet.
CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier en phase offre.
"
Date limite :
Renseignements divers : CLASSIFICATION CPV : 71000000
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements.
Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langue pouvant être utilisée : français uniquement. Unité monétaire utilisée : l’euro
DOSSIER DE CONSULTATION : Egalement consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr, Espace Fournisseur, Rubrique Nos appels d'offres
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_pvT7z3tait
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Le 05/12/2025