Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment B de l'IFA Marcel Sauvage

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-133309


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI ROUEN METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment B de l'IFA Marcel Sauvage à Mont-Saint-Aignan (76)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment B de l'IFA Marcel Sauvage à Mont-Saint-Aignan (76)
Identifiant de la procédure : 9bc22a48-9da0-473c-960d-8ddacc29def0
Identifiant interne : CCIRM-2025-PAN-08
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment B de l'IFA Marcel Sauvage à Mont-Saint-Aignan (76)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment B de l'IFA Marcel Sauvage à Mont-Saint-Aignan (76)
Identifiant interne : CCIRM-2025-PAN-08

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Sans objet

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mont-Saint-Aignan
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2904852&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2904852&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/01/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contactuel : avant signature du contrat Référé contractuel : 31j après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois après la signature du marché Recours en contestation de validité du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI ROUEN METROPOLE
Numéro d'enregistrement : 13002175100131
Adresse postale : 20 passage de la Luciline
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235143732
Adresse internet : https://www.rouen-metropole.cci.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7c4dc8b6-f288-468b-adaa-5a44f1f4be06 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/12/2025 à 13:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2025