Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-133775
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPF de Hauts-de-France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ROUBAIX - Opération « NPNRU, Quartiers anciens - ALMA » - Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'uvre complète ou partielle dans le cadre d'opérations de désamiantage et de déconstruction
Description : La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la définition des termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période fixée à l'article 6 du présent document, en vue de la réalisation de missions de maîtrise d'uvre, complètes ou partielles, dans le cadre d'opérations de désamiantage, et de déconstruction dans le cadre de l'opération « NPNRU, Quartiers anciens - ALMA », à Roubaix.
Identifiant de la procédure : 008c4526-5729-4317-861b-e0840a00fcd8
Identifiant interne : ACMSMOE5650APE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents ayant trait à la maîtrise d'uvre des travaux de désamiantage et de déconstruction. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions précisées à l'alinéa 1 de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents porteront sur des missions de maîtrise d'uvre complètes ou partielles, dans le cadre d'opérations de désamiantage et de déconstruction totale ou partielle (intégrant, le cas échéant, la valorisation des matériaux). Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 133.000,00 HT. L'indication d'un montant maximum n'est donnée qu'à titre indicatif ; le titulaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas où ce montant ne serait pas atteint.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Roubaix (59)
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 133,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ROUBAIX - Opération « NPNRU, Quartiers anciens - ALMA » - Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'uvre complète ou partielle dans le cadre d'opérations de désamiantage et de déconstruction
Description : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents ayant trait à la maîtrise d'uvre des travaux de désamiantage et de déconstruction
Identifiant interne : ACMSMOE5650APE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Roubaix (59)
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 133,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Cohérence des prix (Note N1 - pondération : 20) | 2. Analyse du prix du dossier étude (Note N2 - pondération : 40) | 3. Valeur technique (Note N3 - pondération : 40) | Le détail des critères de jugement et leurs modalités de mise en uvre figurent au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. | Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. | Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPF de Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement : 38333011500023
Adresse postale : 594 AVENUE WILLY BRANDT
Ville : Lille
Code postal : 59777
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique et commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0328072500
Profil de l'acheteur :
www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet :
https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 943de0f2-fb8e-4daf-9180-b749d0d458ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/12/2025 à 14:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2025
