Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 31 logements individuels, résidence Alouettes, rues de l'Eglise et du Village

France: Services de conseil en architecture
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 31 logements individuels, Résidence
Alouettes, rues de l'Eglise et du Village à SAINT GEORGES SUR L'AA
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 31 logements individuels, Résidence Alouettes, rues de
l'Eglise et du Village à SAINT GEORGES SUR L'AA
Description: La consultation est non allotie. Les missions confiées au MOE constituent la mission de base au sens
de l'article R.2431-5 du Code de la Commande Publique pour une opération de réhabilitation ainsi que les éléments
de mission complémentaire O.P.C et de Diagnostic Technique. Les prix sont révisables selon les dispositions du
CCP. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les travaux seront réalisés en milieu occupé. Les prestations
débuterons à la notification du marché. Le démarrage prévisionnel des prestations est envisagé pour Avril 2026.
L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 2 000 000 euro(s) H.T. La durée prévisionnelle des travaux est de 16 mois
(hors préparation), pour un démarrage prévisionnel au quatrième trimestre 2027. La durée prévisionnelle indiquée au
présent avis regroupe les études, les travaux et l'année de parfait achèvement
Identifiant de la procédure: 277a59c2-bada-43ca-a79e-2eea4b90bd92
Identifiant interne: 26025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidence des alouettes, rue de l'Eglise et du Village
Ville: Saint-Georges-sur-L'Aa
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 155 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront à minimum présenter des compétences dans les domaines
suivants : Architecture, Opc, Ingénierie thermique du bâtiment. En cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme
du groupement conjoint avec mandataire solidaire (art R.2142-22 et R.2142-24 du Ccp). Le candidat individuel, ou
chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus
par le code de la commande publique. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de trente (30) jours.
Le programme travaux porte sur la réhabilitation de 31 logements individuels comprenant 1 T2, 5 T3, 18 T4 et 7
T5. L'intégralité des documents se trouvent sur le profil d'acheteur:https://www.marches-publics.info/ Une Copie de
sauvegarde peut être remise dans les conditions prévues au règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 31 logements individuels, Résidence Alouettes, rues de
l'Eglise et du Village à SAINT GEORGES SUR L'AA
Description: La consultation est non allotie. Les missions confiées au MOE constituent la mission de base au sens
de l'article R.2431-5 du Code de la Commande Publique pour une opération de réhabilitation ainsi que les éléments
de mission complémentaire O.P.C et de Diagnostic Technique. Les prix sont révisables selon les dispositions du
CCP. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les travaux seront réalisés en milieu occupé. Les prestations
débuterons à la notification du marché. Le démarrage prévisionnel des prestations est envisagé pour Avril 2026.
L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 2 000 000 euro(s) H.T. La durée prévisionnelle des travaux est de 16 mois
(hors préparation), pour un démarrage prévisionnel au quatrième trimestre 2027. La durée prévisionnelle indiquée au
présent avis regroupe les études, les travaux et l'année de parfait achèvement
Identifiant interne: S-PF-1767391

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidence des alouettes, rue de l'Eglise et du Village
Ville: Saint-Georges-sur-L'Aa
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 46 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 155 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: c) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour
les candidats non établis en France
Critère: Effectif moyen annuel
Description: e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du
marché public
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: f) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente
consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire
(public ou privé)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Profil des intervenants
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des références qualitatives au vu de l'objet du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1767391
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1767391
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2026 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/02/2026 09:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: EE7F93EA-AA4E-A069-3DB0EF1D5512359E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: EE7F940C-0AB2-12EB-C55A6F2A788F71C1
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: EE7F941F-F2BD-87D6-BC61B3E1FB879E82
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 94afb391-e2ca-469d-b2ec-9c02d0723ca0 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/01/2026 08:41 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français