Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-6906
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24740011200063
Ville : CRUSEILLES
Code postal : 74350
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=74380
Identifiant interne de la consultation : 2026 TRA 01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-François Exertier - Service Etudes - Programmations structurantes
Numéro de téléphone du contact : +33 450081601
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
L'entreprise générale (ou une des entreprises d'un groupement d'entreprises de travaux) sera désignée mandataire du groupement en phase de Conception et de Réalisation.
La compétence d'un Architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France conformément à la loi n°77-2 du 03 janvier 1977 modifiée sur l'architecture. En cas de sous-groupement de la composante de maîtrise d'oeuvre, l'Architecte est le mandataire du sous-groupement.
En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire au motif que, conformément à l'article R2142-22 du code la commande publique, en procédure de conception réalisation
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE CONCEPTION - REALISATION POUR LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE A ANDILLY (74350)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45214200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché est un marché public global de conception-réalisation, en application de l'article L.2171-2 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché de travaux confiant à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études de conception et sur l'exécution des travaux.
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, et se déroule en deux phases successives :
- une phase de sélection des candidatures
- une phase de remise des offres
Lieu principal d'exécution du marché : 837 Route de Vers 74350 - ANDILLY
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2026
