Assistance et conseil en assurances pour le Département de la Haute-Savoie dans le cadre de la création de la Régie du Tramway du Mont-Blanc.

Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-6985
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les contrats d'assurances souscrits concerneront notamment les thématiques suivantes :
- Assurance Dommages aux Biens ;
- Assurances Habitation en qualité de locataire ;
- Assurance Responsabilité Civile ;
- Assurance Responsabilité Civile liée à l'exploitation de trains à crémaillère ;
- Assurance Responsabilité Civile Dirigeants ;
- Assurance Flotte Automobile et bris de machine ;
- Assurance Risques Statutaires ;
- Assurance Cyberattaque.
L'assistance et le conseil en assurances concernent toutes questions relevant de l'ensemble du champ d'application des assurances nécessaires au bon fonctionnement et à la protection des ouvrages, des matériels roulants, des hommes qui concourront à l'exploitation du Tramway du Mont-Blanc
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget du Département de la Haute-Savoie
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026A0054
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Code NUTS : FRK28
Valeur estimée hors TVA : 25 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 10 févr. 2026
Lieu : Département de la Haute-Savoie
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient
69418 LyonCedex 03
Tél : 0472772130Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444
74041 Annecy
Tél : 0450332132Mel : [email protected]
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec maximum. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible expressément 1 fois pour la même durée.
Période initiale : montant maximum 15 000,00 euros HT pour 12 mois ;
Reconduction : montant maximum 10 000,00 euros HT pour 12 mois ;
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Département de la Haute-Savoie : Livio CAILLON

Adresse : 23 Rue de la Paix, 74000 Annecy
Coordonnées :

Téléphone : 0450332144
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2026