Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-6961
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Viuz-En-Sallaz
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740311200014
Ville : VIUZ-EN-SALLAZ
Code postal : 74250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=74517
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Pochat-Baron
Numéro de téléphone du contact : +33 450368039
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la commune de Viuz-en-Sallaz
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 5 lots
Echéance au 1er avril de chaque année
Lieu principal d'exécution du marché : 1040 Avenue de Savoie 74250 - VIUZ-EN-SALLAZ
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Dommages aux Biens immobiliers et mobiliers de la Commune . Assurance dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : VIUZ-EN-SALLAZ -
Description du lot : 2 : Multirisques des ensembles immobiliers de la régie communale La Sallazienne. Assurance multirisques biens Sallazienne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515300
Lieu d'exécution du lot : VIUZ-EN-SALLAZ -
Description du lot : 3 : Responsabilité Civile générale de la Commune et de La Sallazienne . Assurance Rc générale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : VIUZ-EN-SALLAZ -
Description du lot : 4 : Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires. Assurance des véhicules
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : VIUZ-EN-SALLAZ -
Description du lot : 5 : Protection Juridique et Défense pénale des agents et des élus. Assurance Pj et défense pénale agents & élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : VIUZ-EN-SALLAZ
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2026
