49009-2026 - Mise en concurrence
49009-2026.
49009-2026 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en architecture - Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 31 logements individuels, Résidence Alouettes, rues de l'Eglise et du Village à SAINT GEORGES SUR L'AA
OJ S 15/2026 22/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 31 logements individuels, Résidence Alouettes, rues de l'Eglise et du Village à SAINT GEORGES SUR L'AA
Description: La consultation est non allotie. Les missions confiées au MOE constituent la mission de base au sens de l'article R.2431-5 du Code de la Commande Publique pour une opération de réhabilitation ainsi que les éléments de mission complémentaire O.P.C et de Diagnostic Technique. Les prix sont révisables selon les dispositions du CCP. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les travaux seront réalisés en milieu occupé. Les prestations débuterons à la notification du marché. Le démarrage prévisionnel des prestations est envisagé pour Avril 2026. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 2 000 000 euro(s) H.T. La durée prévisionnelle des travaux est de 16 mois (hors préparation), pour un démarrage prévisionnel au quatrième trimestre 2027. La durée prévisionnelle indiquée au présent avis regroupe les études, les travaux et l'année de parfait achèvement
Identifiant de la procédure: 277a59c2-bada-43ca-a79e-2eea4b90bd92.
Identifiant interne: 26025.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidence des alouettes, rue de l'Eglise et du Village
Ville: Saint-Georges-sur-L'Aa
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 155 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront à minimum présenter des compétences dans les domaines suivants : Architecture, Opc, Ingénierie thermique du bâtiment. En cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire (art R.2142-22 et R.2142-24 du Ccp). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de trente (30) jours. Le programme travaux porte sur la réhabilitation de 31 logements individuels comprenant 1 T2, 5 T3, 18 T4 et 7 T5. L'intégralité des documents se trouvent sur le profil d'acheteur:https://www.marches-publics.info/ Une Copie de sauvegarde peut être remise dans les conditions prévues au règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 31 logements individuels, Résidence Alouettes, rues de l'Eglise et du Village à SAINT GEORGES SUR L'AA
Description: La consultation est non allotie. Les missions confiées au MOE constituent la mission de base au sens de l'article R.2431-5 du Code de la Commande Publique pour une opération de réhabilitation ainsi que les éléments de mission complémentaire O.P.C et de Diagnostic Technique. Les prix sont révisables selon les dispositions du CCP. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les travaux seront réalisés en milieu occupé. Les prestations débuterons à la notification du marché. Le démarrage prévisionnel des prestations est envisagé pour Avril 2026. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 2 000 000 euro(s) H.T. La durée prévisionnelle des travaux est de 16 mois (hors préparation), pour un démarrage prévisionnel au quatrième trimestre 2027. La durée prévisionnelle indiquée au présent avis regroupe les études, les travaux et l'année de parfait achèvement
Identifiant interne: S-PF-1767391.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidence des alouettes, rue de l'Eglise et du Village
Ville: Saint-Georges-sur-L'Aa
Code postal: 59820
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 46 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 155 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: c) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: f) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Profil des intervenants
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des références qualitatives au vu de l'objet du marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1767391.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1767391.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/02/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 97ECB8C0-BD1A-F7F3-D2890450C2514881.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378.
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959.
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 97ECB8E1-9FD6-C0C6-2422DAAA6AF4D4B6.
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039.
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342.
Télécopieur: 0359542445.
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 97ECB8F3-FFE5-43CB-9735B25D1313ED25.
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039.
Ville: Lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342.
Télécopieur: 0359542445.
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 94afb391-e2ca-469d-b2ec-9c02d0723ca0 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 20/01/2026 16:20:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 49009-2026.
Numéro de publication au JO S: 15/2026.
Date de publication: 22/01/2026
